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Rapports déposés par Mme Annick BILLON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annick BILLON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022


  • Porno : l'enfer du décor - Rapport
    • Rapport d'information numéro 900 Tome I, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus
    • Rapport d'information numéro 900 Tome II, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons
    • Rapport d'information numéro 603, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation aux entreprises
  • Bilan des mesures éducatives du quinquennat
  • Cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes