Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Le rabais britannique est-il encore justifié ?
de la commission des finances
L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires
de la commission des affaires européennes
Réforme de la gouvernance économique en Europe
de la commission des finances
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents
Rapports législatifs
de la commission des finances
Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
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