de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant modernisation du marché du travail
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant modernisation du marché du travail
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Rapports déposés par M. Pierre BERNARD-REYMOND : session 2007-2008
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre BERNARD-REYMOND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.