Rapports déposés par M. Claude BÉRIT-DÉBAT : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude BÉRIT-DÉBAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.