de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. Claude BÉRIT-DÉBAT : session 2011-2012
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude BÉRIT-DÉBAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.