Rapports d'information
de la commission des lois
Cinq ans pour sauver la justice !
de la délégation parlementaire au renseignement
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
de la commission des lois
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
de la commission des lois
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique et projet de loi pour la confiance dans la vie politique
de la commission mixte paritaire
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique
de la commission mixte paritaire
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
de la commission des lois
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
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