Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    À la rencontre des entreprises dans les territoires en 2022-2023

    Rapport d'information numéro 941

  2. de la délégation aux entreprises

    Journée des entreprises au Sénat - 13 octobre 2022

    Rapport d'information numéro 90

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Économie ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 116 Tome IIIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

    Rapport numéro 631L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le