Rapports déposés par M. Jean-Claude ANGLARS : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Claude ANGLARS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

    Rapport numéro 127

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

    Rapport numéro 455 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

    Rapport numéro 457


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