Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire

    Rapport d'information numéro 560L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Europe connectée : objectif 2025

    Rapport d'information numéro 389

  3. de la commission des affaires européennes

    La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 387

  4. de la commission des affaires européennes

    L'Italie et l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 292

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces

    Rapport numéro 649


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