Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011

    Rapport d'information n° 864 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Financement des aires protégées

    Rapport d'information n° 859 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G

    Rapport d'information n° 853 (2020-2021) du 28 septembre 2021 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC

  4. Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance

    Rapport d'information n° 842 (2020-2021) du 22 septembre 2021 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN • L'Essentiel (synthèse)

  5. Météo-France

    Rapport d'information n° 840 (2020-2021) du 22 septembre 2021 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)

  6. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur

    Rapport d'information n° 775 (2020-2021) du 16 juillet 2021 - par M. Philippe DOMINATI

  7. Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

    Rapport d'information n° 748 (2020-2021) du 7 juillet 2021 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET • L'Essentiel (synthèse)

  8. Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ?

    Rapport d'information n° 692 (2020-2021) du 16 juin 2021 - par M. Roger KAROUTCHI • L'Essentiel (synthèse)

  9. Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant

    Rapport d'information n° 691 (2020-2021) du 16 juin 2021 - par M. Gérard LONGUET • L'Essentiel (synthèse)

  10. Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger

    Rapport d'information n° 659 (2020-2021) du 2 juin 2021 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)

  11. NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS, dont l'intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti

    Rapport d'information n° 658 (2020-2021) du 2 juin 2021 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  12. Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte

    Rapport d'information n° 633 (2020-2021) du 26 mai 2021 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  13. Politique d'hébergement d'urgence

    Rapport d'information n° 632 (2020-2021) du 26 mai 2021 - par M. Philippe DALLIER • L'Essentiel (synthèse)

  14. Coûts et avantages de la syndication

    Rapport d'information n° 607 (2020-2021) du 19 mai 2021 - par M. Jérôme BASCHER

  15. Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ?

    Rapport d'information n° 583 (2020-2021) du 12 mai 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)

  16. Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises

    Rapport d'information n° 576 (2020-2021) du 12 mai 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  17. Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027

    Rapport d'information n° 555 (2020-2021) du 5 mai 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  18. La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU

    Rapport d'information n° 439 (2020-2021) du 10 mars 2021 - par M. Philippe DALLIER

  19. L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux

    Rapport d'information n° 294 (2020-2021) du 20 janvier 2021 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD

  20. L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires

    Rapport d'information n° 224 (2020-2021) du 10 décembre 2020 - par M. Gérard LONGUET

  21. La conduite des grands projets numériques de l'État

    Rapport d'information n° 47 (2020-2021) du 14 octobre 2020 - par M. Jean-François HUSSON

  22. Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider

    Rapport d'information n° 44 (2020-2021) du 14 octobre 2020 - par MM. Arnaud BAZIN, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Christine LAVARDE, MM. Sébastien MEURANT, Jean-Claude REQUIER, Pascal SAVOLDELLI et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

    Rapport n° 855 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par Mme Nadine BELLUROT • L'Essentiel (synthèse)

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

    Rapport n° 831 (2020-2021) du 15 septembre 2021 - par MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)

  3. Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

    Avis n° 649 (2020-2021) du 1er juin 2021 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  4. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

    Avis n° 569 (2020-2021) du 12 mai 2021 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

    Rapport n° 574 (2020-2021) du 12 mai 2021 - par M. Charles GUENÉ

  6. Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

    Avis n° 529 (2020-2021) du 13 avril 2021 - par M. Jean-Claude REQUIER • L'Essentiel (synthèse)

  7. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

    Avis n° 500 (2020-2021) du 31 mars 2021 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  8. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

    Rapport n° 501 (2020-2021) du 31 mars 2021 - par M. Philippe DALLIER

  9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    Rapport n° 480 (2020-2021) du 24 mars 2021 - par M. Vincent DELAHAYE

  10. Projet de loi confortant le respect des principes de la République

    Avis n° 448 (2020-2021) du 16 mars 2021 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  11. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Rapport n° 329 (2020-2021) du 3 février 2021 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  12. Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

    Rapport n° 331 (2020-2021) du 3 février 2021 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  13. Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

    Rapport n° 306 (2020-2021) du 27 janvier 2021 - par M. Jean-François HUSSON

  14. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

    Rapport n° 301 (2020-2021) du 26 janvier 2021 - par M. Vincent DELAHAYE

  15. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

    Rapport n° 289 (2020-2021) du 20 janvier 2021 - par M. Jérôme BASCHER

  16. Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

    Rapport n° 166 (2020-2021) du 2 décembre 2020 - par M. Claude NOUGEIN

  17. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

    Rapport n° 120 (2020-2021) du 10 novembre 2020 - par M. Jean BIZET

  18. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

    Avis n° 106 (2020-2021) du 3 novembre 2020 - par M. Christian KLINGER • L'Essentiel (synthèse)

  19. Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

    Avis n° 32 (2020-2021) du 13 octobre 2020 - par M. Jean-François RAPIN

  20. Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Rapport n° 35 (2020-2021) du 13 octobre 2020 - par M. Bernard DELCROS

  21. Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

    Avis n° 37 (2020-2021) du 13 octobre 2020 - par M. Charles GUENÉ

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Rapport n° 124 (2020-2021) du 12 novembre 2020 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  2. Le budget de 2021 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome I - par M. Jean-François HUSSON

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome II, Fascicule 1 - par M. Jean-François HUSSON

  4. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome II, Fascicule 2 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)

  5. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III - par M. Jean-François HUSSON

  6. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD

  7. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 2 - par Mme Isabelle BRIQUET

  8. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 3 - par MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY

  9. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER • L'Essentiel (synthèse)

  10. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  11. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Philippe DALLIER • L'Essentiel (synthèse)

  12. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS

  13. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)

  14. Culture (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)

  15. Défense (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  16. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 10 - par M. Paul Toussaint PARIGI • L'Essentiel (synthèse)

  17. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  18. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)

  19. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)

  20. Économie (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC

  21. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 13 - par M. Jérôme BASCHER • L'Essentiel (synthèse)

  22. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET • L'Essentiel (synthèse)

  23. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)

  24. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  25. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT • L'Essentiel (synthèse)

  26. Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 17 - par M. Jean BIZET • L'Essentiel (synthèse)

  27. Justice (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

  28. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI • L'Essentiel (synthèse)

  29. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH

  30. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)

  31. Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

  32. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 23 - par M. Jean-Michel ARNAUD • L'Essentiel (synthèse)

  33. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  34. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET

  35. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  36. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI

  37. Santé (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 28 - par M. Christian KLINGER • L'Essentiel (synthèse)

  38. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI • L'Essentiel (synthèse)

  39. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  40. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  41. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS

  42. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

  43. Projet de loi de finances pour 2021

    Rapport n° 247 (2020-2021) du 16 décembre 2020 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  44. Projet de loi de finances rectificative pour 2021

    Rapport n° 705 (2020-2021) du 23 juin 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  45. Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  46. Action extérieure de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD

  47. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 2 - par Mme Isabelle BRIQUET

  48. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 3 - par MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY

  49. Aide publique au développement (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER

  50. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  51. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 6, Volume 1 - par M. Philippe DALLIER

  52. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS

  53. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC

  54. Culture (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD

  55. Défense (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE

  56. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 10 - par M. Paul Toussaint PARIGI • L'Essentiel (synthèse)

  57. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE

  58. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 11, Volume 2 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL

  59. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  60. Économie (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC

  61. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 13 - par M. Jérôme BASCHER

  62. Enseignement scolaire (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET

  63. Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN

  64. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 15, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  65. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT

  66. Investissements d'avenir (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 17 - par Mme Nadine BELLUROT

  67. Justice (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE

  68. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI

  69. Outre-mer (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH

  70. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL

  71. Plan d'urgence face à la crise sanitaire (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON

  72. Pouvoirs publics (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 23 - par M. Jean-Michel ARNAUD

  73. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN

  74. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET

  75. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  76. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI

  77. Santé (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 28 - par M. Christian KLINGER

  78. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI

  79. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL

  80. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  81. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS

  82. Travail et emploi (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

  83. Affaires européennes (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport n° 743 (2020-2021) du 7 juillet 2021, Tome II, Annexe 33 - par M. Jean-Marie MIZZON

  84. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

    Rapport n° 788 (2020-2021) du 21 juillet 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

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