Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice

    Rapport d'information n° 859 (2015-2016) du 28 septembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  2. Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement

    Rapport d'information n° 858 (2015-2016) du 28 septembre 2016 - par MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Yvon COLLIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Thierry FOUCAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. François PATRIAT et Daniel RAOUL

  3. Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016

    Rapport d'information n° 843 (2015-2016) du 21 septembre 2016 - par MM. Éric BOCQUET, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER

  4. Repenser le FNADT en faveur du développement rural

    Rapport d'information n° 838 (2015-2016) du 21 septembre 2016 - par M. Bernard DELCROS

  5. L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé

    Rapport d'information n° 799 (2015-2016) du 13 juillet 2016 - par M. Francis DELATTRE • L'Essentiel (synthèse)

  6. CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

    Rapport d'information n° 789 (2015-2016) du 13 juillet 2016 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  7. Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ?

    Rapport d'information n° 768 (2015-2016) du 6 juillet 2016 - par M. François MARC

  8. Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle

    Rapport d'information n° 764 (2015-2016) du 6 juillet 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  9. Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017

    Rapport d'information n° 763 (2015-2016) du 6 juillet 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  10. Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

    Rapport d'information n° 731 (2015-2016) du 29 juin 2016 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  11. Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches »

    Rapport d'information n° 729 (2015-2016) du 29 juin 2016 - par M. Philippe ADNOT

  12. Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?

    Rapport d'information n° 656 (2015-2016) du 1er juin 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  13. Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture

    Rapport d'information n° 622 (2015-2016) du 24 mai 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,

  14. Réussir le cluster de Paris-Saclay

    Rapport d'information n° 620 (2015-2016) du 23 mai 2016 - par M. Michel BERSON

  15. Le projet de programme de stabilité 2016-2019

    Rapport d'information n° 550 (2015-2016) du 26 avril 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  16. Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations

    Rapport d'information n° 532 (2015-2016) du 6 avril 2016 - par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN • L'Essentiel (synthèse)

  17. La journée défense et citoyenneté, un rendez-vous entre la jeunesse et l'armée à conserver et améliorer

    Rapport d'information n° 475 (2015-2016) du 16 mars 2016 - par M. Marc LAMÉNIE

  18. Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)

    Rapport d'information n° 365 (2015-2016) du 3 février 2016 - par M. Jean Pierre VOGEL

  19. Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

    Rapport d'information n° 292 (2015-2016) du 13 janvier 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  20. Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015

    Rapport d'information n° 182 (2015-2016) du 23 novembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  21. Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives

    Rapport d'information n° 174 (2015-2016) du 19 novembre 2015 - par M. Didier GUILLAUME

  22. Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir

    Rapport d'information n° 160 (2015-2016) du 17 novembre 2015 - par MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER

  23. Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France

    Rapport d'information n° 127 (2015-2016) du 29 octobre 2015 - par MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG

  24. Le coût de l'organisation des élections

    Rapport d'information n° 123 (2015-2016) du 28 octobre 2015 - par M. Hervé MARSEILLE

  25. Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

    Rapport d'information n° 99 (2015-2016) du 21 octobre 2015 - par Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Albéric de MONTGOLFIER, Daniel RAOUL et Jean-Claude REQUIER

  26. Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah

    Rapport d'information n° 83 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  27. Le Crédit immobilier de France

    Rapport d'information n° 80 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. François MARC

  28. Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »

    Rapport d'information n° 58 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. Maurice VINCENT

  29. Les moyens consacrés au renseignement intérieur

    Rapport d'information n° 36 (2015-2016) du 7 octobre 2015 - par M. Philippe DOMINATI

  30. Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale

    Rapport d'information n° 18 (2015-2016) du 7 octobre 2015 - par M. Vincent ÉBLÉ

Rapports législatifs

  1. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    Rapport n° 836 (2015-2016) du 21 septembre 2016 - par M. Éric DOLIGÉ

  2. Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

    Avis n° 710 (2015-2016) du 22 juin 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  3. Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

    Rapport n° 590 (2015-2016) du 11 mai 2016 - par M. Philippe DOMINATI

  4. Rapport (Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché)

    Rapport n° 575 (2015-2016) du 4 mai 2016, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  5. Tableau comparatif (Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché)

    Rapport n° 575 (2015-2016) du 4 mai 2016, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  6. Projet de loi pour une République numérique

    Avis n° 524 (2015-2016) du 5 avril 2016 - par M. Philippe DALLIER

  7. Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

    Avis n° 474 (2015-2016) du 16 mars 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  8. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 385 (2015-2016) du 10 février 2016 - par M. Éric DOLIGÉ

  9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Conseil fédéral suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

    Rapport n° 387 (2015-2016) du 10 février 2016 - par M. Éric DOLIGÉ

  10. Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

    Rapport n° 326 (2015-2016) du 27 janvier 2016 - par M. Philippe DALLIER

  11. Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention avec le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    Rapport n° 260 (2015-2016) du 16 décembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  12. Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 avec l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    Rapport n° 231 (2015-2016) du 9 décembre 2015 - par M. Éric DOLIGÉ

  13. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe

    Rapport n° 206 (2015-2016) du 1er décembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  14. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    Avis n° 139 (2015-2016) du 4 novembre 2015 - par M. Francis DELATTRE

  15. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

    Rapport n° 59 (2015-2016) du 14 octobre 2015 - par M. Éric DOLIGÉ

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2016 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  3. Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  4. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome II, Fascicule 2 - par M. François MARC

  5. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  6. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  7. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 1 - par MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG

  8. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 2 - par M. Hervé MARSEILLE

  9. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 3 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL

  10. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 4 - par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN

  11. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  12. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 6 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  13. Culture (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 7 - par MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN

  14. Défense (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 8 - par M. Dominique de LEGGE

  15. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 9 - par M. Michel CANÉVET

  16. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 10, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON

  17. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 10, Volume 2 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

  18. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 10, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  19. Économie (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 11 - par MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE

  20. Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 12 - par M. Philippe DALLIER

  21. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 13 - par M. Serge DASSAULT

  22. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 14 - par MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD

  23. Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 15 - par M. Jacques GENEST

  24. Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 16 - par MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC

  25. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 17 - par M. Roger KAROUTCHI

  26. Justice (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE

  27. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 19 - par M. François BAROIN

  28. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 20 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT

  29. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 21 - par M. Maurice VINCENT

  30. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 22 - par MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL

  31. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 23 - par Mme Michèle ANDRÉ

  32. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 24 - par MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON

  33. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Claude BOULARD

  34. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  35. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 27 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  36. Santé (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 28 - par M. Francis DELATTRE

  37. Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI

  38. Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE

  39. Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 29, Volume 3 - par M. Jean Pierre VOGEL

  40. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric BOCQUET

  41. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 31 - par M. Didier GUILLAUME

  42. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général (2015-2016) du 19 novembre 2015, Tome III, Annexe 32 - par MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER

  43. Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2015)

    Rapport n° 229 (2015-2016) du 9 décembre 2015, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  44. Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2015)

    Rapport n° 229 (2015-2016) du 9 décembre 2015, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  45. Projet de loi de finances pour 2016

    Rapport n° 243 (2015-2016) du 10 décembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  46. Projet de loi de finances pour 2016

    Rapport n° 262 (2015-2016) du 16 décembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  47. Projet de loi de finances rectificative pour 2015

    Rapport n° 263 (2015-2016) du 16 décembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  48. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport n° 759 (2015-2016) du 6 juillet 2016, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  49. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport n° 759 (2015-2016) du 6 juillet 2016, Tome II - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, Éric DOLIGÉ, Richard YUNG, Hervé MARSEILLE, Alain HOUPERT, Yannick BOTREL, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Marc LAMÉNIE, Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Vincent ÉBLÉ, André GATTOLIN, Dominique de LEGGE, Michel CANÉVET, Jean-François HUSSON, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Jacques CHIRON, Bernard LALANDE, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Roger KAROUTCHI, Antoine LEFÈVRE, François BAROIN, Nuihau LAUREY, Georges PATIENT, Bernard DELCROS, Daniel RAOUL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Philippe ADNOT, Michel BERSON, Jean-Claude BOULARD, Charles GUENÉ, Claude RAYNAL, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Francis DELATTRE, Philippe DOMINATI, Vincent DELAHAYE, Jean Pierre VOGEL, Éric BOCQUET, Didier GUILLAUME, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Vincent CAPO-CANELLAS, Jacques GENEST et Maurice VINCENT

  50. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport n° 786 (2015-2016) du 13 juillet 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

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