Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Le réseau ferré à l'heure des choix

    Rapport d'information n° 783 (2011-2012) du 26 septembre 2012 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

  2. Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

    Rapport d'information n° 677 (2011-2012) du 18 juillet 2012 - par M. Michel BERSON

  3. DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics

    Rapport d'information n° 659 (2011-2012) du 11 juillet 2012 - par M. François MARC

  4. Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?

    Rapport d'information n° 652 (2011-2012) du 10 juillet 2012 - par M. Francis DELATTRE

  5. L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes »

    Rapport d'information n° 636 (2011-2012) du 4 juillet 2012 - par MM. Philippe MARINI, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Roland du LUART, Michel BERSON et Jean-Vincent PLACÉ

  6. Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable

    Rapport d'information n° 614 (2011-2012) du 27 juin 2012 - par M. Philippe MARINI

  7. Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation

    Rapport d'information n° 593 (2011-2012) du 13 juin 2012 - par MM. François MARC et Pierre JARLIER • L'Essentiel (synthèse)

  8. Le projet de programme de stabilité 2012-2016

    Rapport d'information n° 501 (2011-2012) du 17 avril 2012 - par Mme Nicole BRICQ

  9. La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant

    Rapport d'information n° 315 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ

  10. Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le "claquage" budgétaire

    Rapport d'information n° 287 (2011-2012) du 24 janvier 2012 - par M. Jean-Marc TODESCHINI

  11. Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé

    Rapport d'information n° 270 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par M. Jean-Pierre CAFFET

  12. Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?

    Rapport d'information n° 66 (2011-2012) du 26 octobre 2011 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN

  13. Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices

    Rapport d'information n° 64 (2011-2012) du 26 octobre 2011 - par Mme Nicole BRICQ

  14. La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?

    Rapport d'information n° 60 (2011-2012) du 25 octobre 2011 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER

  15. L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ?

    Rapport d'information n° 48 (2011-2012) du 19 octobre 2011 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ

  16. L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs

    Rapport d'information n° 20 (2011-2012) du 12 octobre 2011 - par Mme Fabienne KELLER • L'Essentiel (synthèse)

  17. Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

    Rapport d'information n° 17 (2011-2012) du 12 octobre 2011 - par M. François TRUCY • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

    Rapport n° 777 (2011-2012) du 25 septembre 2012 - par M. Richard YUNG

  2. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

    Rapport n° 658 (2011-2012) du 11 juillet 2012, Tome I - par M. François MARC

  3. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

    Rapport n° 658 (2011-2012) du 11 juillet 2012, Tome II - par MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, François TRUCY, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Vincent DELAHAYE, Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul ÉMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Dominique de LEGGE, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT, Serge DASSAULT et François REBSAMEN

  4. Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787)

    Rapport n° 467 (2011-2012) du 6 mars 2012 - par Mme Nicole BRICQ

  5. Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

    Rapport n° 395 (2011-2012) du 21 février 2012 - par Mme Nicole BRICQ

  6. Proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers

    Rapport n° 369 (2011-2012) du 15 février 2012 - par Mme Nicole BRICQ

  7. Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune

    Rapport n° 292 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par Mme Nicole BRICQ

  8. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune

    Rapport n° 294 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par Mme Nicole BRICQ

  9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    Rapport n° 294 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par Mme Nicole BRICQ

  10. Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro

    Rapport n° 271 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par Mme Nicole BRICQ

  11. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 216 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ

  12. Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

    Avis n° 225 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ

  13. Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

    Rapport n° 226 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ

  14. Proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier

    Rapport n° 213 (2011-2012) du 20 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ

  15. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne

    Rapport n° 188 (2011-2012) du 14 décembre 2011 - par M. Éric DOLIGÉ

  16. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 190 (2011-2012) du 14 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ

  17. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012

    Avis n° 78 (2011-2012) du 3 novembre 2011 - par M. Jean-Pierre CAFFET

  18. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Rapport n° 13 (2011-2012) du 11 octobre 2011 - par Mme Nicole BRICQ

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011

    Rapport n° 35 (2011-2012) du 18 octobre 2011 - par Mme Nicole BRICQ

  2. Le budget de 2012 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome I - par Mme Nicole BRICQ

  3. Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par Mme Nicole BRICQ

  4. Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par Mme Nicole BRICQ

  5. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II, Fascicule 2 - par MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS

  6. Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 1 - par MM. Richard YUNG et Roland du LUART

  7. Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ

  8. Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 3 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN

  9. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 4 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER

  10. Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 5 - par M. Philippe MARINI

  11. Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 6 - par M. Charles GUENÉ

  12. Culture (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 7 - par MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU

  13. Défense (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY

  14. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 9 - par M. Philippe DOMINATI

  15. Ecologie, développement et aménagement durables (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 10 - par MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et M. Vincent DELAHAYE

  16. Economie (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 11 - par MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND

  17. Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 12 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  18. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 13 - par MM. Thierry FOUCAUD et Jean-Claude FRÉCON

  19. Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 14 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER

  20. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 15 - par M. Roger KAROUTCHI

  21. Justice (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 16 - par M. Edmond HERVÉ

  22. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 17 - par M. Claude BELOT

  23. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 18 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ

  24. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 19 - par Mme Frédérique ESPAGNAC

  25. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 20 - par M. Jean-Paul ÉMORINE

  26. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 21 - par MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT

  27. Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 22 - par M. Francis DELATTRE

  28. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 23 - par MM. François MARC et Pierre JARLIER

  29. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 24 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  30. Santé (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Pierre CAFFET

  31. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Vincent PLACÉ

  32. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 27 - par M. Dominique de LEGGE

  33. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 28 - par M. Éric BOCQUET

  34. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 29 - par M. Jean-Marc TODESCHINI

  35. Politique de l'emploi et de l'apprentissage (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 30, Volume 1 - par M. François PATRIAT

  36. Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 30, Volume 2 - par M. Serge DASSAULT

  37. Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 31 - par M. Jean GERMAIN

  38. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Volume 1 - par Mme Nicole BRICQ

  39. Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général (2011-2012) du 19 novembre 2011, Tome III, Volume 2 - par Mme Nicole BRICQ

  40. Projet de loi de finances rectificative pour 2011

    Rapport n° 164 (2011-2012) du 7 décembre 2011, Tome I - par Mme Nicole BRICQ

  41. Projet de loi de finances rectificative pour 2011

    Rapport n° 164 (2011-2012) du 7 décembre 2011, Tome II - par Mme Nicole BRICQ

  42. Projet de loi de finances pour 2012

    Rapport n° 204 (2011-2012) du 15 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ

  43. Projet de loi de finances rectificative pour 2011

    Rapport n° 210 (2011-2012) du 19 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ, sénatrice et M. Gilles CARREZ, député

  44. Projet de loi de finances rectificative pour 2011

    Rapport n° 219 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ

  45. Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)

    Rapport n° 390 (2011-2012) du 21 février 2012, Tome I - par Mme Nicole BRICQ

  46. Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)

    Rapport n° 390 (2011-2012) du 21 février 2012, Tome II - par Mme Nicole BRICQ

  47. Projet de loi de finances rectificative pour 2012

    Rapport n° 441 (2011-2012) du 29 février 2012 - par Mme Nicole BRICQ

  48. Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)

    Rapport n° 689 (2011-2012) du 23 juillet 2012, Tome I - par M. François MARC

  49. Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)

    Rapport n° 689 (2011-2012) du 23 juillet 2012, Tome II - par M. François MARC

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