Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat

    Rapport d'information n° 731 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ, Pierre JARLIER et Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  2. Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense

    Rapport d'information n° 708 (2010-2011) du 5 juillet 2011 - par M. Philippe MARINI

  3. Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier

    Rapport d'information n° 686 (2010-2011) du 29 juin 2011 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  4. Le tourisme, un atout formidable pour la France

    Rapport d'information n° 684 (2010-2011) du 29 juin 2011 - par MM. André FERRAND et Michel BÉCOT

  5. Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)

    Rapport d'information n° 588 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par M. Jean-Pierre FOURCADE

  6. L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires

    Rapport d'information n° 584 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Philippe DALLIER

  7. Délégations des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement : un bilan en demi-teinte

    Rapport d'information n° 570 (2010-2011) du 1er juin 2011 - par M. Philippe DALLIER

  8. Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?

    Rapport d'information n° 553 (2010-2011) du 25 mai 2011 - par M. Philippe MARINI

  9. La justice entre deux eaux dans l'Océan indien

    Rapport d'information n° 549 (2010-2011) du 25 mai 2011 - par M. Roland du LUART

  10. Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible

    Rapport d'information n° 508 (2010-2011) du 11 mai 2011 - par Mme Fabienne KELLER

  11. Le projet de programme de stabilité 2011-2014

    Rapport d'information n° 456 (2010-2011) du 26 avril 2011 - par M. Philippe MARINI

  12. Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ?

    Rapport d'information n° 390 (2010-2011) du 30 mars 2011 - par M. Adrien GOUTEYRON

  13. Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie

    Rapport d'information n° 368 (2010-2011) du 23 mars 2011 - par M. Éric DOLIGÉ

  14. La cession de l'hippodrome de Compiègne

    Rapport d'information n° 327 (2010-2011) du 2 mars 2011 - par Mme Nicole BRICQ

  15. Archéologie subaquatique et sous-marine : un havre abrité de la rigueur ?

    Rapport d'information n° 109 (2010-2011) du 16 novembre 2010 - par M. Yann GAILLARD

  16. La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps

    Rapport d'information n° 80 (2010-2011) du 27 octobre 2010 - par M. Denis BADRÉ

  17. Localisation des centres R et D: mythes et réalités

    Rapport d'information n° 67 (2010-2011) du 26 octobre 2010 - par M. Philippe ADNOT

  18. Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public

    Rapport d'information n° 53 (2010-2011) du 20 octobre 2010 - par M. Auguste CAZALET, Mme Colette GIUDICELLI et M. Albéric de MONTGOLFIER

  19. Le Centre des monuments nationaux : un colosse aux pieds d'argile

    Rapport d'information n° 48 (2010-2011) du 19 octobre 2010 - par M. Yann GAILLARD

  20. L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense

    Rapport d'information n° 36 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, Auguste CAZALET et Paul BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  21. La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?

    Rapport d'information n° 35 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par Mme Michèle ANDRÉ

  22. Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise

    Rapport d'information n° 34 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par MM. Adrien GOUTEYRON et Yvon COLLIN

  23. L'ADEME : des moyens renforcés, des résultats convaincants, une gestion perfectible

    Rapport d'information n° 24 (2010-2011) du 12 octobre 2010 - par Mme Fabienne KELLER

  24. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents

    Rapport d'information n° 9 (2010-2011) du 6 octobre 2010 - par MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Jean-Claude FRÉCON

  25. Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée

    Rapport d'information n° 8 (2010-2011) du 6 octobre 2010 - par M. Marc MASSION

  26. Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier

    Rapport d'information n° 7 (2010-2011) du 6 octobre 2010 - par M. François REBSAMEN

Rapports législatifs

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136)

    Rapport n° 711 (2010-2011) du 5 juillet 2011 - par M. Philippe MARINI

  2. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

    Rapport n° 674 (2010-2011) du 28 juin 2011, Tome I - par M. Philippe MARINI

  3. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

    Rapport n° 674 (2010-2011) du 28 juin 2011, Tome II - par MM. Philippe MARINI, Adrien GOUTEYRON, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Edmond HERVÉ, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Claude FRÉCON, Yann GAILLARD, François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET, Charles GUENÉ, Yves KRATTINGER, Mmes Marie-Hélène DES ESGAULX, Fabienne KELLER, MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, André FERRAND, François REBSAMEN, Jean-Pierre FOURCADE, Hubert FALCO, Thierry FOUCAUD, Bernard ANGELS, Pierre BERNARD-REYMOND, Roland du LUART, Claude BELOT, Éric DOLIGÉ, Marc MASSION, Jean ARTHUIS, François MARC, Jean-Paul ALDUY, Jean-Pierre DEMERLIAT, Philippe ADNOT, Philippe DOMINATI, Bertrand AUBAN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Jacques JÉGOU, Aymeri de MONTESQUIOU, Claude HAUT, Auguste CAZALET, Albéric de MONTGOLFIER, Michel SERGENT, Serge DASSAULT, Philippe DALLIER, Bernard VERA et Mme Nicole BRICQ

  4. Proposition de résolution sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 (E 6315)

    Rapport n° 661 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Philippe MARINI

  5. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs

    Rapport n° 624 (2010-2011) du 15 juin 2011 - par M. Adrien GOUTEYRON

  6. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions

    Rapport n° 626 (2010-2011) du 15 juin 2011 - par M. Adrien GOUTEYRON

  7. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale

    Rapport n° 628 (2010-2011) du 15 juin 2011 - par M. Adrien GOUTEYRON

  8. Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

    Avis n° 591 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par MM. Jean ARTHUIS et Philippe MARINI

  9. Proposition de résolution sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA

    Rapport n° 550 (2010-2011) du 25 mai 2011 - par M. Philippe MARINI

  10. Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

    Rapport n° 428 (2010-2011) du 13 avril 2011 - par M. Philippe DOMINATI

  11. Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

    Rapport n° 365 (2010-2011) du 23 mars 2011 - par M. Charles GUENÉ

  12. Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française

    Rapport n° 273 (2010-2011) du 2 février 2011 - par M. Éric DOLIGÉ

  13. Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

    Rapport n° 138 (2010-2011) du 30 novembre 2010 - par M. Charles GUENÉ

  14. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011

    Avis n° 90 (2010-2011) du 3 novembre 2010 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  15. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

    Rapport n° 78 (2010-2011) du 27 octobre 2010 - par M. Philippe MARINI

  16. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale

    Rapport n° 32 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par M. Adrien GOUTEYRON

  17. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale

    Rapport n° 10 (2010-2011) du 6 octobre 2010 - par M. Adrien GOUTEYRON

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2011 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome I - par M. Philippe MARINI

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome II, Volume 1 - par M. Philippe MARINI

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome II, Volume 2 - par M. Philippe MARINI

  4. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Volume 1 - par M. Philippe MARINI

  5. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Volume 2 - par M. Philippe MARINI

  6. Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 1 - par M. Adrien GOUTEYRON

  7. Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ

  8. Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN

  9. Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 4 - par MM. Yvon COLLIN et Edmond HERVÉ

  10. Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 5 - par M. Jean-Marc TODESCHINI

  11. Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 6 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  12. Culture (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 17 novembre 2010, Tome III, Annexe 7 - par M. Yann GAILLARD

  13. Défense (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 8 - par MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ

  14. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 9 - par M. Yves KRATTINGER

  15. Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 17 novembre 2010, Tome III, Annexe 10 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Fabienne KELLER

  16. Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 11 - par MM. André FERRAND et François REBSAMEN

  17. Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 12 - par M. Jean-Pierre FOURCADE

  18. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 13 - par MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD

  19. Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 14 - par M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ

  20. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 15 - par M. Pierre BERNARD-REYMOND

  21. Justice (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 16 - par M. Roland du LUART

  22. Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 17 - par M. Claude BELOT

  23. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 18 - par MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ

  24. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 19 - par M. François MARC

  25. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 20 - par M. Jean-Paul ALDUY

  26. Provisions (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT

  27. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 22 - par MM. Philippe ADNOT et Philippe DOMINATI

  28. Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 23 - par M. Bertrand AUBAN

  29. Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 24 - par M. Pierre JARLIER

  30. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 25 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  31. Santé (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  32. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 27 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  33. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 28 - par M. Claude HAUT

  34. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 29 - par MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER

  35. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 30 - par M. Michel SERGENT

  36. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 31 - par M. Serge DASSAULT

  37. Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 32 - par M. Philippe DALLIER

  38. Budget annexe - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 33 - par M. Bernard VERA

  39. Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2010)

    Rapport n° 166 (2010-2011) du 13 décembre 2010, Tome I - par M. Philippe MARINI

  40. Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2010)

    Rapport n° 166 (2010-2011) du 13 décembre 2010, Tome II - par M. Philippe MARINI

  41. Projet de loi de finances rectificative pour 2011

    Rapport n° 620 (2010-2011) du 15 juin 2011, Tome I - par M. Philippe MARINI

  42. Projet de loi de finances rectificative pour 2011

    Rapport n° 620 (2010-2011) du 15 juin 2011, Tome II - par M. Philippe MARINI

  43. Projet de loi de finances rectificative pour 2011

    Rapport n° 787 (2010-2011) du 8 septembre 2011 - par M. Philippe MARINI

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