Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Niger : sortir de la crise alimentaire, répondre à la malnutrition infantile

    Rapport d'information n° 512 (2004-2005) du 29 septembre 2005 - par MM. Michel CHARASSE et Adrien GOUTEYRON

  2. La mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire,

    Rapport d'information n° 478 (2004-2005) du 13 juillet 2005 - par M. Roland du LUART

  3. Pour une gestion consolidée des dettes de l'État

    Rapport d'information n° 476 (2004-2005) du 12 juillet 2005 - par M. Paul GIROD

  4. L'appareil diplomatique français au Brésil

    Rapport d'information n° 463 (2004-2005) du 7 juillet 2005 - par M. Adrien GOUTEYRON

  5. Commissariat général du Plan

    Rapport d'information n° 447 (2004-2005) du 30 juin 2005 - par Mme Nicole BRICQ

  6. Les sept piliers de la sagesse budgétaire

    Rapport d'information n° 444 (2004-2005) du 29 juin 2005 - par M. Philippe MARINI

  7. La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

    Rapport d'information n° 441 (2004-2005) du 29 juin 2005 - par M. François MARC

  8. Pour une politique volontariste de l'archéologie préventive

    Rapport d'information n° 440 (2004-2005) du 29 juin 2005 - par M. Yann GAILLARD

  9. Le maintien en condition opérationnelle de la flotte

    Rapport d'information n° 426 (2004-2005) du 22 juin 2005 - par M. Yves FRÉVILLE

  10. Pour le développement des télévisions de proximité en France

    Rapport d'information n° 417 (2004-2005) du 22 juin 2005 - par M. Claude BELOT

  11. La globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois (tome 2, annexes)

    Rapport d'information n° 416 (2004-2005) du 22 juin 2005, Tome II - par M. Jean ARTHUIS

  12. La globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois (tome 1, rapport)

    Rapport d'information n° 416 (2004-2005) du 22 juin 2005, Tome I - par M. Jean ARTHUIS

  13. Le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes de DCN-SA

    Rapport d'information n° 405 (2004-2005) du 16 juin 2005 - par M. Yves FRÉVILLE

  14. Pacte de stabilité et de croissance :

    Rapport d'information n° 277 (2004-2005) du 31 mars 2005 - par M. Philippe MARINI

  15. Sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France

    Rapport d'information n° 264 (2004-2005) du 23 mars 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET

  16. LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?

    Rapport d'information n° 220 (2004-2005) du 2 mars 2005 - par M. Jean ARTHUIS

  17. L'aide française aux victimes du tsunami en Indonésie

    Rapport d'information n° 202 (2004-2005) du 16 février 2005 - par MM. Michel CHARASSE et Adrien GOUTEYRON

  18. Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive

    Rapport d'information n° 52 (2004-2005) du 3 novembre 2004 - par M. Philippe MARINI

  19. De nouvelles perspectives pour SOPEXA

    Rapport d'information n° 25 (2004-2005) du 13 octobre 2004 - par MM. Joël BOURDIN et Marc MASSION

Rapports législatifs

  1. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers

    Rapport n° 456 (2004-2005) du 6 juillet 2005 - par M. Philippe MARINI

  2. Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

    Rapport n° 445 (2004-2005) du 30 juin 2005 - par M. Jean ARTHUIS

  3. (rapport) (Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie)

    Rapport n° 438 (2004-2005) du 29 juin 2005, Tome I - par M. Philippe MARINI

  4. (tableau comparatif et annexes) (Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie)

    Rapport n° 438 (2004-2005) du 29 juin 2005, Tome II - par M. Philippe MARINI

  5. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance

    Rapport n° 368 (2004-2005) du 7 juin 2005 - par M. Philippe MARINI

  6. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

    Avis n° 363 (2004-2005) du 1er juin 2005 - par M. Auguste CAZALET

  7. Projet de loi de sauvegarde des entreprises

    Avis n° 355 (2004-2005) du 26 mai 2005 - par M. Philippe MARINI

  8. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers

    Rapport n° 309 (2004-2005) du 27 avril 2005 - par M. Philippe MARINI

  9. Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

    Avis n° 273 (2004-2005) du 30 mars 2005 - par Mme Fabienne KELLER

  10. Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

    Avis n° 256 (2004-2005) du 17 mars 2005 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  11. Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

    Avis n° 239 (2004-2005) du 10 mars 2005 - par M. Gérard LONGUET

  12. Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale entre la France et l'Azerbaïdjan

    Rapport n° 189 (2004-2005) du 16 février 2005 - par M. Adrien GOUTEYRON

  13. Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale entre la France et l'Albanie

    Rapport n° 190 (2004-2005) du 16 février 2005 - par M. Adrien GOUTEYRON

  14. Projet de loi France - Croatie - convention fiscale

    Rapport n° 191 (2004-2005) du 16 février 2005 - par M. Adrien GOUTEYRON

  15. Projet de loi France - Québec, convention fiscale

    Rapport n° 192 (2004-2005) du 16 février 2005 - par M. Adrien GOUTEYRON

  16. Projet de loi convention fiscale France - République tchèque

    Rapport n° 193 (2004-2005) du 16 février 2005 - par M. Adrien GOUTEYRON

  17. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et les Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    Rapport n° 194 (2004-2005) du 16 février 2005 - par M. Adrien GOUTEYRON

  18. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Rapport n° 195 (2004-2005) du 16 février 2005 - par M. Adrien GOUTEYRON

  19. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la République française et le Gouvernement de Monaco.

    Rapport n° 196 (2004-2005) du 16 février 2005 - par M. Adrien GOUTEYRON

  20. Proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

    Rapport n° 168 (2004-2005) du 2 février 2005 - par M. Jean ARTHUIS

  21. Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales

    Rapport n° 134 (2004-2005) du 21 décembre 2004 - par M. Yves FRÉVILLE

  22. Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

    Rapport n° 106 (2004-2005) du 8 décembre 2004 - par M. Jean ARTHUIS

  23. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005

    Avis n° 58 (2004-2005) du 10 novembre 2004 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  24. Projet de loi relatif aux aéroports

    Avis n° 54 (2004-2005) du 4 novembre 2004 - par M. Yvon COLLIN

  25. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n°E 2554)

    Rapport n° 43 (2004-2005) du 27 octobre 2004 - par M. Yann GAILLARD

  26. Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

    Avis n° 37 (2004-2005) du 20 octobre 2004 - par M. Paul GIROD

  27. Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

    Avis n° 10 (2004-2005) du 12 octobre 2004 - par M. Philippe MARINI

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2003

    Rapport n° 48 (2004-2005) du 3 novembre 2004 - par M. Philippe MARINI

  2. Le budget de 2005 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome I - par M. Philippe MARINI

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Philippe MARINI

  4. Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Philippe MARINI

  5. Affaires européennes et article 43 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ

  6. Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III - par M. Philippe MARINI

  7. Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 1 - par M. Adrien GOUTEYRON

  8. Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 2 - par M. Michel CHARASSE

  9. Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN

  10. Anciens combattants (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 4 - par M. Jacques BAUDOT

  11. Charges communes (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 5 - par M. Paul GIROD

  12. Culture et communication (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 6 - par M. Yann GAILLARD

  13. Communication audiovisuelle (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 7 - par M. Claude BELOT

  14. Presse (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 8 - par M. Claude BELOT

  15. Ecologie et développement durable (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 9 - par Mme Fabienne KELLER

  16. Services financiers (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 10 - par M. Bernard ANGELS

  17. Industrie (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 11 - par M. Éric DOLIGÉ

  18. Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 12 - par M. Auguste CAZALET

  19. Commerce extérieur (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 13 - par M. Marc MASSION

  20. Services communs et urbanisme (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 14 - par M. Jean-Pierre MASSERET

  21. Transports terrestres et intermodalité (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 15 - par M. Alain LAMBERT

  22. Routes et sécurité routière (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 16 - par M. Gérard MIQUEL

  23. Aviation et aéronautique civiles (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 17 - par M. Yvon COLLIN

  24. Aménagement du territoire (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 18 - par M. Roger BESSE

  25. Tourisme (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 19 - par M. Thierry FOUCAUD

  26. Mer (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 20 - par M. Claude HAUT

  27. Fonction publique et réforme de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 21 - par M. Henri de RAINCOURT

  28. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 22 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  29. Décentralisation (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 23 - par M. Michel MERCIER

  30. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 24 - par M. Gérard LONGUET

  31. Enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 25 - par M. Philippe ADNOT

  32. Recherche (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 26 - par M. Maurice BLIN

  33. Justice (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 27 - par M. Roland du LUART

  34. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 28 - par M. Henri TORRE

  35. Services généraux (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 29 - par M. François MARC

  36. Secrétariat général de la défense nationale (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 30 - par M. Michel MOREIGNE

  37. Conseil économique et social (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 31 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  38. Plan (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 32 - par Mme Nicole BRICQ

  39. Jeunesse, sports et vie associative (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 33 - par M. Michel SERGENT

  40. Emploi et travail (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 34 - par M. Serge DASSAULT

  41. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 35 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  42. Ville et rénovation urbaine (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 36 - par M. Philippe DALLIER

  43. Logement (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 37 - par M. Roger KAROUTCHI

  44. Journaux officiels (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 38 - par M. Bernard VERA

  45. Légion d'honneur, ordre de la Libération (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 39 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT

  46. Monnaies et médailles (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 40 - par M. Bertrand AUBAN

  47. Exposé d'ensemble et dépenses en capital (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 41 - par M. Yves FRÉVILLE

  48. Dépenses ordinaires (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 42 - par M. François TRUCY

  49. Comptes spéciaux du Trésor (Projet de loi de finances pour 2005)

    Rapport général (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III, Annexe 43 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  50. Exposé général et examen des articles 1er à 29 bis (nouveau) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004)

    Rapport n° 114 (2004-2005) du 15 décembre 2004, Tome I - par M. Philippe MARINI

  51. Examen des articles 30 à 63 (nouveau) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004)

    Rapport n° 114 (2004-2005) du 15 décembre 2004, Tome II - par M. Philippe MARINI

  52. Tableau comparatif et annexes (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004)

    Rapport n° 114 (2004-2005) du 15 décembre 2004, Tome III - par M. Philippe MARINI

Page mise à jour le