Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine (51 mesures pour le patrimoine monumental)

    Rapport d'information n° 378 (2001-2002) du 25 juillet 2002 - par M. Yann GAILLARD

  2. Sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA)

    Rapport d'information n° 377 (2001-2002) du 25 juillet 2002 - par MM. Auguste CAZALET et Éric DOLIGÉ

  3. Sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution

    Rapport d'information n° 361 (2001-2002) du 17 juillet 2002 - par M. Philippe MARINI

  4. Sur la mission de contrôle sur le compte de commerce 904-11 de la Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires (RIEP)

    Rapport d'information n° 330 (2001-2002) du 19 juin 2002 - par M. Paul LORIDANT

  5. Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ?

    Rapport d'information n° 223 (2001-2002) du 13 février 2002 - par M. François TRUCY

  6. Evaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours

    Rapport d'information n° 116 (2001-2002) du 5 décembre 2001 - par MM. Alain LAMBERT, Michel CHARASSE et Philippe MARINI

  7. Le fonds d'investissement des départements d'outre-mer

    Rapport d'information n° 93 (2001-2002) du 22 novembre 2001 - par M. Roland du LUART

  8. La politique de recrutement et la gestion des universitaires et des chercheurs

    Rapport d'information n° 54 (2001-2002) du 6 novembre 2001 - par M. Yves FRÉVILLE

  9. Les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie

    Rapport d'information n° 28 (2001-2002) du 16 octobre 2001 - par M. Roland du LUART

  10. Les moyens de fonctionnement de l'ensemble des ervices de la justice du département du Haut-Rhin

    Rapport d'information n° 27 (2001-2002) du 16 octobre 2001 - par M. Hubert HAENEL

  11. Sur le groupement d'intérêt économique "Maison de la France"

    Rapport d'information n° 9 (2001-2002) du 10 octobre 2001 - par Mme Marie-Claude BEAUDEAU

  12. La taxe sur les salaires

    Rapport d'information n° 8 (2001-2002) du 10 octobre 2001 - par M. Alain LAMBERT

Rapports législatifs

  1. Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice

    Avis n° 374 (2001-2002) du 24 juillet 2002 - par M. Hubert HAENEL

  2. Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

    Avis n° 375 (2001-2002) du 24 juillet 2002 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  3. Proposition de résolution relative au budget européen 2003

    Rapport n° 359 (2001-2002) du 17 juillet 2002 - par M. Denis BADRÉ

  4. Projet de loi relatif à une convention fiscale avec la Guinée.

    Rapport n° 227 (2001-2002) du 13 février 2002 - par M. Jacques CHAUMONT

  5. Projet de loi relative à une convention fiscale avec le Cameroun

    Rapport n° 228 (2001-2002) du 13 février 2002 - par M. Jacques CHAUMONT

  6. Projet de loi l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

    Rapport n° 229 (2001-2002) du 13 février 2002 - par M. Jacques CHAUMONT

  7. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale avec la Norvège

    Rapport n° 230 (2001-2002) du 13 février 2002 - par M. Jacques CHAUMONT

  8. Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale avec la République algérienne

    Rapport n° 231 (2001-2002) du 13 février 2002 - par M. Jacques CHAUMONT

  9. Projet de loi relatif à la démocratie de proximité

    Avis n° 161 (2001-2002) du 20 décembre 2001 - par M. Michel MERCIER

  10. Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des communautés européennes.

    Rapport n° 146 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. Denis BADRÉ

  11. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002

    Avis n° 61 (2001-2002) du 7 novembre 2001 - par M. Alain JOYANDET

  12. Projet de loi relatif aux mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

    Rapport n° 3 (2001-2002) du 4 octobre 2001 - par M. Philippe MARINI

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2000

    Rapport n° 50 (2001-2002) du 31 octobre 2001 - par M. Philippe MARINI

  2. Le budget de 2002 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome I - par M. Philippe MARINI

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome II, Fascicule 1 - par M. Philippe MARINI

  4. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ

  5. Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III - par M. Philippe MARINI

  6. Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 1 - par M. Jacques CHAUMONT

  7. Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 2 - par M. Michel CHARASSE

  8. Agriculture et pêche (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN

  9. Aménagement du territoire (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 4 - par M. Roger BESSE

  10. Environnement (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 5 - par M. Philippe ADNOT

  11. Anciens combattants (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 6 - par M. Jacques BAUDOT

  12. Charges communes (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 7 - par M. Yves FRÉVILLE

  13. Culture et communication (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 8 - par M. Yann GAILLARD

  14. Communication audiovisuelle (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 9 - par M. Claude BELOT

  15. Presse (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 10 - par M. Claude BELOT

  16. Services financiers (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 11 - par M. Bernard ANGELS

  17. Industrie (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 12 - par M. Jean CLOUET

  18. PME, commerce et artisanat (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 13 - par M. Auguste CAZALET

  19. Commerce extérieur (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 14 - par M. Marc MASSION

  20. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 15 - par M. Adrien GOUTEYRON

  21. Enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 16 - par M. Jean-Philippe LACHENAUD

  22. Emploi (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 17 - par M. Joseph OSTERMANN

  23. Santé et solidarité (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 18 - par M. Alain JOYANDET

  24. Ville (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 19 - par M. Éric DOLIGÉ

  25. Services communs (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 20 - par M. Jacques PELLETIER

  26. Urbanisme et logement (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 21 - par M. Jacques PELLETIER

  27. Transports terrestres et intermodalité (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 22 - par M. Jacques OUDIN

  28. Routes et sécurité routière (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 23 - par M. Gérard MIQUEL

  29. Aviation et aéronautique civiles (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 24 - par M. Yvon COLLIN

  30. Mer (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 25 - par M. Marc MASSION

  31. Tourisme (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 26 - par Mme Marie-Claude BEAUDEAU

  32. Fonction publique et réforme de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 27 - par M. Gérard BRAUN

  33. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 28 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  34. Décentralisation (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 29 - par M. Michel MERCIER

  35. Jeunesse et sports (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 30 - par M. Michel SERGENT

  36. Justice (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 31 - par M. Hubert HAENEL

  37. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 32 - par M. Roland du LUART

  38. Recherche (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 33 - par M. René TRÉGOUËT

  39. Services généraux du premier ministre (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 34 - par M. François MARC

  40. Secrétariat général de la Défense nationale (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 35 - par M. Michel MOREIGNE

  41. Conseil économique et social (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 36 - par M. Claude LISE

  42. Plan (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 37 - par M. Claude HAUT

  43. Journaux officiels (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 38 - par M. Thierry FOUCAUD

  44. Légion d'honneur, ordre de la Libération (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 39 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT

  45. Monnaies et médailles (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 40 - par M. Bertrand AUBAN

  46. Prestations sociales agricoles (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 41 - par M. Joël BOURDIN

  47. Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 42 - par M. Maurice BLIN

  48. Défense - dépenses ordinaires (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 43 - par M. François TRUCY

  49. Comptes spéciaux du Trésor (Projet de loi de finances pour 2002)

    Rapport général (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III, Annexe 44 - par M. Paul LORIDANT

  50. Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2001

    Rapport n° 143 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. Philippe MARINI

  51. Projet de loi de finances pour 2002

    Rapport n° 149 (2001-2002) du 18 décembre 2001 - par M. Philippe MARINI

  52. Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2001

    Rapport n° 151 (2001-2002) du 19 décembre 2001 - par M. Philippe MARINI

  53. Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2001

    Rapport n° 158 (2001-2002) du 20 décembre 2001 - par M. Philippe MARINI

  54. Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2002

    Rapport n° 372 (2001-2002) du 24 juillet 2002 - par M. Philippe MARINI

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