Rapports d'information
Le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances (auditions)
Rapport d'information n° 485 (1999-2000) du 29 septembre 2000, Tome II - par MM. Alain LAMBERT et Philippe MARINI
Le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances (rapport)
Rapport d'information n° 485 (1999-2000) du 29 septembre 2000, Tome I - par MM. Alain LAMBERT et Philippe MARINI
La gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990
Rapport d'information n° 444 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA
Le débat d'orientation budgétaire pour 2001
Rapport d'information n° 373 (1999-2000) du 31 mai 2000 - par M. Philippe MARINI
La régulation financière et monétaire internationale
Rapport d'information n° 284 (1999-2000) du 22 mars 2000 - par M. Philippe MARINI
Les missions fiscales de la direction générale des impôts
Rapport d'information n° 205 (1999-2000) du 2 février 2000 - par M. Bernard ANGELS
Le financement de l'audiovisuel public
Rapport d'information n° 162 (1999-2000) du 18 janvier 2000 - par M. Claude BELOT
Les activités de l'Office national des anciens combattants
Rapport d'information n° 32 (1999-2000) du 27 octobre 1999 - par M. Jacques BAUDOT
La gestion du Fonds national pour le développement du sport
Rapport d'information n° 27 (1999-2000) du 21 octobre 1999 - par MM. Michel SERGENT et Paul LORIDANT
La professionnalisation des armées à mi-parcours
Rapport d'information n° 25 (1999-2000) du 20 octobre 1999 - par M. François TRUCY
Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la convention fiscale avec l'Estonie.
Rapport n° 434 (1999-2000) du 22 juin 2000 - par M. Jacques CHAUMONT
Projet de loi relatif à la convention fiscale avec la Lettonie.
Rapport n° 435 (1999-2000) du 22 juin 2000 - par M. Jacques CHAUMONT
Projet de loi relatif à une convention fiscale avec la Lituanie.
Rapport n° 436 (1999-2000) du 22 juin 2000 - par M. Jacques CHAUMONT
Projet de loi relatif à la convention fiscale avec l'Arménie
Rapport n° 437 (1999-2000) du 22 juin 2000 - par M. Jacques CHAUMONT
Proposition de loi relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
Rapport n° 385 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Joseph OSTERMANN
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
Rapport n° 372 (1999-2000) du 31 mai 2000 - par M. Denis BADRÉ
Proposition de loi Chambres régionales des comptes
Avis n° 334 (1999-2000) du 10 mai 2000 - par M. Jacques OUDIN
Proposition de loi organique Tempête
Rapport n° 249 (1999-2000) du 1er mars 2000 - par M. Michel MERCIER
Proposition de loi marché de l'art
Rapport n° 250 (1999-2000) du 1er mars 2000 - par M. Yann GAILLARD
Projet de loi relatif aux enchères publiques
Avis n° 227 (1999-2000) du 22 février 2000 - par M. Yann GAILLARD
Proposition de loi relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
Rapport n° 214 (1999-2000) du 9 février 2000 - par M. Joseph OSTERMANN
Proposition de loi Entreprises et territoires
Avis n° 200 (1999-2000) du 2 février 2000 - par M. Joseph OSTERMANN
Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux
Avis n° 184 (1999-2000) du 25 janvier 2000 - par M. Yann GAILLARD
Projet de loi relatif à l'audiovisuel
Avis n° 161 (1999-2000) du 18 janvier 2000 - par M. Claude BELOT
Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.
Avis n° 129 (1999-2000) du 13 décembre 1999 - par M. René TRÉGOUËT
Projet de loi modifiant le code des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales
Rapport n° 110 (1999-2000) du 2 décembre 1999 - par M. Michel MERCIER
Projet de loi relatif à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
Rapport n° 81 (1999-2000) du 17 novembre 1999 - par M. Henri TORRE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000
Avis n° 68 (1999-2000) du 10 novembre 1999 - par M. Jacques OUDIN
Projet de loi relatif à une convention fiscale avec le Kazakhstan.
Rapport n° 59 (1999-2000) du 9 novembre 1999 - par M. Jacques CHAUMONT
Projet de loi relatif à une convention fiscale avec la Belgique
Rapport n° 60 (1999-2000) du 9 novembre 1999 - par M. Jacques CHAUMONT
Proposition de loi Epargne retraite (fonds de pension)
Avis n° 10 (1999-2000) du 12 octobre 1999 - par M. Philippe MARINI
Rapports budgétaires
Le budget de 2000 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome I - par M. Philippe MARINI
Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Philippe MARINI
Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)- tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Philippe MARINI
Affaires européennes et article 35: évaluation de la participation française au budget des communautés européennes. (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome II, Fascicule 2, Volume 2 - par M. Denis BADRÉ
Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III - par M. Philippe MARINI
Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 1 - par M. Jacques CHAUMONT
Coopération (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 2 - par M. Michel CHARASSE
Agriculture et pêche (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN
Aménagement du territoire (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 4 - par M. Roger BESSE
Environnement (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 5 - par M. Philippe ADNOT
Anciens combattants (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 6 - par M. Jacques BAUDOT
Charges communes (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 7 - par M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA
Culture (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 8 - par M. Yann GAILLARD
Communication audiovisuelle (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 9 - par M. Claude BELOT
Presse (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 10 - par M. Claude BELOT
Economie, finances et industrie (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 11 - par M. Bernard ANGELS
Industrie (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 12 - par M. Jean CLOUET
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 13 - par M. René BALLAYER
Commerce extérieur (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 14 - par M. Marc MASSION
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 15 - par M. Jacques-Richard DELONG
Enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 16 - par M. Jean-Philippe LACHENAUD
Recherche et technologie (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 17 - par M. René TRÉGOUËT
Emploi (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 18 - par M. Joseph OSTERMANN
Santé et solidarité (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 19 - par M. Jacques OUDIN
Ville (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 20 - par M. Alain JOYANDET
Services communs (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 21 - par M. Jacques PELLETIER
Urbanisme et logement (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 22 - par M. Jacques PELLETIER
Transports terrestres (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 23 - par M. Auguste CAZALET
Routes et sécurité routière (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 24 - par M. Gérard MIQUEL
Transport aérien et météorologie, budget annexe de l'aviation civile (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 25 - par M. Yvon COLLIN
Marine marchande (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 26 - par M. Claude LISE
Ports maritimes (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 27 - par M. Marc MASSION
Tourisme (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 28 - par Mme Marie-Claude BEAUDEAU
Fonction publique et réforme de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 29 - par M. Gérard BRAUN
Sécurité (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 30 - par M. André VALLET
Décentralisation (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 31 - par M. Michel MERCIER
Jeunesse et sports (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 32 - par M. Michel SERGENT
Justice (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 33 - par M. Hubert HAENEL
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 34 - par M. Henri TORRE
Services généraux (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 35 - par M. Roland du LUART
Secrétariat général de la défense nationale (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 36 - par M. Michel MOREIGNE
Conseil économique et social (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 37 - par M. Claude LISE
Plan (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 38 - par M. Claude HAUT
Journaux officiels (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 39 - par M. Thierry FOUCAUD
Légion d'honneur et ordre de la Libération (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 40 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT
Monnaies et médailles (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 41 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
Prestations sociales agricoles (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 42 - par M. Joël BOURDIN
Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 43 - par M. Maurice BLIN
Défense: dépenses ordinaires (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 44 - par M. François TRUCY
Comptes spéciaux du trésor (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III, Annexe 45 - par M. Paul LORIDANT
Analyse synthétique des crédits et pprincipales observations des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de finances pour 2000)
Rapport général (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome IV - par M. Philippe MARINI
(rapport) (Projet de loi de finances rectificative Budget : loi de finances rectificative pour 1999)
Rapport n° 144 (1999-2000) du 17 décembre 1999, Tome I - par M. Philippe MARINI
(tableau comparatif) (Projet de loi de finances rectificative Budget : loi de finances rectificative pour 1999)
Rapport n° 144 (1999-2000) du 17 décembre 1999, Tome II - par M. Philippe MARINI
Projet de loi de finances pour 2000
Rapport n° 146 (1999-2000) du 17 décembre 1999 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi de finances rectificative Budget : loi de finances rectificative pour 1999
Rapport n° 153 (1999-2000) du 22 décembre 1999 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000
Rapport n° 371 (1999-2000) du 31 mai 2000 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi de règlement relatif au réglement définitif du budget de 1998
Rapport n° 374 (1999-2000) du 31 mai 2000 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000
Rapport n° 433 (1999-2000) du 22 juin 2000 - par M. Philippe MARINI
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