Rapports de la commission pour le contrôle de l'application des lois

  1. Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique

    Rapport d'information n° 772 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Philippe KALTENBACH • L'Essentiel (synthèse)

  2. Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

    Rapport d'information n° 725 (2013-2014) du 15 juillet 2014 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH • L'Essentiel (synthèse)

  3. Voies navigables de France : Un canal d'avenir au service du développement durable

    Rapport d'information n° 724 (2013-2014) du 15 juillet 2014 - par MM. Francis GRIGNON et Yves ROME • L'Essentiel (synthèse)

  4. La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010

    Rapport d'information n° 712 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par MM. Jean-Claude LENOIR et Claude BÉRIT-DÉBAT

  5. La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009

    Rapport d'information n° 695 (2013-2014) du 8 juillet 2014 - par MM. Jacques-Bernard MAGNER et Jacques LEGENDRE

  6. Rapport annuel sur l'application des lois - Bilan de l'année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles

    Rapport d'information n° 623 (2013-2014) du 17 juin 2014 - par M. David ASSOULINE

  7. Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers

    Rapport d'information n° 88 (2013-2014) du 17 octobre 2013 - par Mme Isabelle PASQUET et M. Marc LAMÉNIE

  8. Tourisme: une place de leader à reconquérir

    Rapport d'information n° 45 (2013-2014) du 8 octobre 2013 - par MM. Luc CARVOUNAS, Louis NÈGRE et Jean-Jacques LASSERRE

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