CONCLUSION GÉNÉRALE

Sans volonté des élus et de l'Etat, l'extension progressive et désordonnée de la ville au détriment de l'espace rural se poursuivra. Prenons garde aux conséquences urbanistiques et sociales de cette extension en tâche d'huile : face à la facilité du " laissez-faire ", les pouvoirs publics doivent choisir l'exigence d'un développement équilibré.

La voie est étroite et les contraintes nombreuses. Il ne saurait être question de rejeter hors de la cité les entreprises et les infrastructures (transport, énergie) indispensables aux besoins des habitants et au développement économique. La politique de l'espace périurbain nécessite le concours des acteurs économiques et sociaux, dans le cadre d'un plan d'ensemble déterminé par les autorités démocratiquement élues.

A quel échelon cette politique doit-elle être conduite ?

Pour votre rapporteur, le concours de l'Etat et des collectivités territoriales est nécessaire. C'est pourquoi, il préconise, d'une part, la signature d'une charte d'objectifs et de l'autre, la création d'agences régionales environnementales. En dernière analyse, seul l'Etat doit assurer la cohérence nationale d'une politique globale, les choix stratégiques et la coordination de l'action des services déconcentrés (agriculture, équipement, environnement, en liaison avec la délégation interministérielle à la ville).

La " boîte à outils " décrite dans le présent rapport est d'ores et déjà assez abondamment dotée. Elle doit simplement s'enrichir de quelques nouveaux instruments.

Afin de tester l'efficacité des uns et des autres, votre rapporteur estime qu'une expérimentation serait nécessaire sur quelques sites emblématiques des difficultés rencontrées par l'espace périurbain : les Boucles de la Marne et de l'Ourcq semblent répondre à cette problématique. Dans ces espaces, les collectivités locales et l'Etat pourraient ainsi engager une démarche de classement en " terroirs urbains et paysagers ".

Les acteurs locaux attendent une réponse à leurs problèmes quotidiens et sont désireux d'agir. L'Etat commettrait une erreur en n'assumant pas sa part de responsabilité et en " renvoyant la balle " aux régions, qui ne sont pas dotées des compétences institutionnelles appropriées.

Le Gouvernement commettrait une erreur en perdant à délibérer le temps qui lui reste pour agir...

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