III. POUR RENFORCER L'INTERCOMMUNALITÉ D'AGGLOMÉRATION
En France, l'agglomération est une
réalité géographique
et souvent sociologique qui
n'a pas encore de statut juridique.
Malgré les premiers pas que constituent les communautés de
villes
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)
, l'émiettement
du territoire urbanisé entre de nombreuses communes constitue un
important obstacle à la conduite de la politique de la ville en
général, et à la gestion des espaces périurbains,
en particulier. C'est pourquoi une volonté politique nationale doit
favoriser l'émergence de véritables " autorités
d'agglomération ", disposant de compétences urbanistiques et
de ressources fiscales propres, issues de la libre volonté des communes
et dotées de pouvoirs réels.
A. UNE NÉCESSITÉ POLITIQUE INCONTOURNABLE : L'AUTORITÉ D'AGGLOMÉRATION
Dans le cadre de la préparation du projet de
schéma national d'aménagement et de développement du
territoire, votre rapporteur a présidé la commission
thématique consacrée aux villes, à l'organisation des
territoires et aux services collectifs. Une des conclusions majeures de cette
commission fut de préconiser la création d'une autorité
d'agglomération élue au suffrage universel, capable
d'opérer la transformation d'une intercommunalité fonctionnelle
en une intercommunalité citoyenne.
Seule une telle autorité, dotée d'une
légitimité
politique reconnue,
paraît en mesure d'assurer la cohérence du
développement de l'agglomération en mettant fin à la
compétition que se livrent parfois les communes en matière de
fiscalité et d'urbanisme, tout en préservant l'apport de leur
identité. Une réflexion sur les modalités
d'élection de cette autorité d'agglomération revêt
un caractère essentiel.
Pour que l'autorité d'agglomération gère les
problèmes posés aux frontières de la ville, il est
indispensable qu'elle exerce la responsabilité des espaces
périurbains, et qu'elle entretienne des relations étroites avec
les différents " pays " qui l'environnent. Faute d'une telle
articulation entre agglomération et pays, le " front urbain "
poursuivra son avancée anarchique dans un rapport conflictuel avec
l'espace rural proche ou plus lointain.
Ces autorités d'agglomération devront avoir des
compétences urbanistique et foncière et la maîtrise de
l'outil fiscal (notamment foncier et taxe professionnelle).