4. Généraliser la mise en place de plans de développement durables
Votre rapporteur préconise d'encourager
l'élaboration des plans de développement durable pour
l'agriculture périurbaine, comme celui en cours de réalisation
dans le Sud-Yvelines, car des espaces agricoles " correctement "
gérés qui représentent une richesse patrimoniale et un
cadre de vie apprécié par la population, ouvrent des perspectives
pour une agriculture adaptée au milieu et qui s'inscrit dans la
perspective de la nouvelle politique agricole commune.
Dans le cadre de l'expérimentation engagée en 1993 par le
ministère de l'agriculture et de la pêche, en liaison avec le
ministère de l'environnement, 700 projets, répartis dans
cinquante départements, sont en cours d'expérimentation. Les
plans de développement durable privilégient une approche globale
incluant des thèmes tels que la biodiversité, le patrimoine
bâti et le paysage, pour élaborer un projet permettant de
concilier de façon cohérente, dans le cadre des systèmes
de production, les fonctions d'ordre économique, écologique et
social, assurées simultanément par les agriculteurs et les enjeux
du territoire sur lequel travaillent ces mêmes agriculteurs.
La mise en oeuvre d'un plan de développement durable, sur la base du
volontariat, s'effectue en trois temps :
- le
diagnostic de territoire
permet d'analyser les enjeux en
termes socio-économiques, agricoles et environnementaux, en instaurant
un dialogue entre les agriculteurs et les divers acteurs du
développement local ;
- le
diagnostic agri-environnemental d'exploitation
élaboré pour chaque exploitation volontaire permet d'analyser la
cohérence du système d'exploitation en termes de
durabilité ;
- l'élaboration du
projet individuel d'exploitation
à
partir des deux diagnostics précédents intègre les
modifications des pratiques agricoles sur lesquelles s'engage l'agriculteur. Ce
projet est examiné par un comité technique regroupant les
différents partenaires. Il est soumis à l'agrément du
préfet après avis de la commission départementale
d'orientation agricole.
L'agriculteur signe alors avec l'Etat un contrat de cinq ans par lequel il
s'engage à réaliser les actions prévues par le projet. En
contrepartie, il bénéficie de plusieurs aides, notamment des
mesures agri-environnementales, même si son exploitation ne se trouve pas
dans la zone retenue pour leur application.
Selon le bilan effectué sur un échantillon de 205 contrats,
le produit brut d'exploitation ramené à l'unité de main
d'oeuvre évoluerait peu, mais les résultats seraient positifs
s'agissant de la maîtrise des charges et de l'efficacité
économique. En effet, l'endettement diminue de 6 %, le produit brut
par UTH
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*
)
augmente de 4 %
et le revenu disponible par UTH progresse de 28 % en moyenne.
A compter de 1998, l'expérimentation doit être élargie avec
environ 1 500 agriculteurs par an pendant cinq ans ; il serait tout
à fait judicieux que l'agriculture périurbaine y soit fortement
impliquée.