II. POUR PÉRENNISER L'AGRICULTURE ET LES ESPACES NATURELS
Pour votre rapporteur, il est indispensable de pérenniser l'agriculture périurbaine afin de protéger un patrimoine humain, économique, culturel et esthétique. Ceci suppose une action politique volontariste qui considère l'agriculteur comme un acteur de la politique du paysage, sans pour autant oublier son rôle dans l'économie.
A. UNE INDISPENSABLE VOLONTÉ POLITIQUE
La persistance d'une agriculture rentable à proximité des centres urbains passe par une action volontariste des pouvoirs publics. Il n'est pas envisageable que l'Etat n'accompagne pas les efforts des collectivités locales, des organisations professionnelles agricoles et des agriculteurs. Plusieurs exemples étrangers le montrent : la détermination des pouvoirs publics à faire prévaloir l'agriculture sur l'urbanisation est le gage de sa pérennité.
1. Le " coeur vert " des Pays-Bas
Les Pays-Bas
ont manifesté le souci de
distinguer, sur leur territoire, les espaces urbains des espaces ruraux et
d'assurer leur complémentarité. A cette fin, un projet de
schéma structurel de l'espace rural a été adopté en
1992. Ce document distingue notamment, les zones horticoles, les prairies
humides, les zones sableuses de l'Est du pays, les cours d'eau, ainsi que trois
types d'aménagement qui intéressent l'environnement
périurbain :
- la structure verte de la Randstad ;
- 16 " projets verts stratégiques " ;
- les paysages de valeur aménagés par l'homme.
La structure verte ou "
coeur vert
"
de la Randstadt,
conurbation qui réunit les plus grandes agglomérations des
Pays-Bas, est protégée contre l'urbanisation. Il est prévu
d'y améliorer la qualité de l'espace rural en créant des
bois, des zones naturelles et des espaces de loisir. Le Gouvernement souhaite y
mener à bien, de 1995 à 2015, six des seize projets verts
stratégiques. La superficie totale des espaces concernés par ces
six projets qui varient de 950 à 2.000 hectares est d'environ
8000 hectares soit le quart de la superficie totale qui sera
consacrée à l'ensemble des projets verts stratégiques dans
tout le pays.
Les dix autres "
projets verts stratégiques
"
concernent des terres essentiellement agricoles. Leur surface totale est
d'environ 22.000 hectares et varie, pour chacun d'entre eux, de 750
à 3.500 hectares.
Les Pays-Bas ont également distingué dix régions
qualifiées de
"
paysages de valeur aménagés par
l'homme
"
qui sont d'une importance historique et ont une
dimension symbolique particulière dans l'opinion publique
néerlandaise.
Dans ces régions, l'État estime qu'une meilleure coordination du
développement de l'agriculture, de la sylviculture, des loisirs et des
paysages est souhaitable. Il a donc décidé de mener une politique
" sur mesure " en collaboration avec les collectivités totales.
En ce qui concerne les
moyens financiers
, les pouvoirs publics ont
estimé à 1,675 milliard de florins (près de
5 milliards de francs) le coût total de la seule politique conduite
dans le " coeur vert " des Pays-Bas, de 1995 à 2005. L'Etat
néerlandais a supporté environ la moitié des
dépenses, sur la période 1992-1997, le reste étant
versé par les provinces et des partenaires privés.
D'un point de vue général, l'ensemble de la politique qui
gère les relations entre ville et espace rural est menée
conjointement par l'Etat et par les provinces.