4. Encourager les chartes pour l'environnement
Le ministère de l'Environnement a
développé à travers les protocoles environnement conclus
avec huit collectivités pilotes, puis les plans municipaux
d'environnement (une centaine signés entre 1990 et 1992) et enfin les
chartes pour l'environnement (46 chartes signées depuis 1992) des
outils faisant appel à des démarches globales, partenariales et
participatives qui se veulent la déclinaison environnementale d'un
projet d'agglomération répondant aux principes et objectifs du
développement durable.
La politique des chartes pour l'environnement encourage les
collectivités à dégager dans leur stratégie de
développement local, des enjeux forts en matière d'environnement.
Trois axes de réflexion pour ces politiques locales d'environnement sont
prioritairement poursuivis, à savoir, une réflexion sur la
manière dont les actions menées en matière d'environnement
contribuent aux objectifs assignés aux autres politiques et comment ces
autres politiques participent à l'amélioration et la protection
de l'environnement, et enfin la mise en place de moyens adaptés pour
développer localement démocratie participative et partenariat.
Le contenu des chartes doit privilégier des choix de gestion favorisant
une consommation économe de l'espace et une utilisation rationnelle des
ressources naturelles, et des choix financiers qui tiennent compte des
coûts d'investissement et de fonctionnement mais aussi du mieux-disant
social et écologique. Il favorise également le choix de la
diversité en terme d'urbanisme, de transports, ainsi que dans la gestion
des milieux naturels.
En milieu périurbain, cette recherche de la diversité dans les
choix d'urbanisme, d'activités et de fonctions, parallèlement
à la définition d'un cadre cohérent pour réguler
les différents systèmes entre eux, constitue un
élément fondamental pour la reconquête de ces espaces.
S'agissant des procédures d'élaboration, les chartes impliquent
la mise en oeuvre de nouvelles pratiques de concertation et de
coopération intercommunale et la recherche de nouvelles formes de
participation démocratique et citoyenne.