INTRODUCTION
Pour répondre au souhait de Mme Corinne Lepage, alors
ministre de l'environnement, votre rapporteur a engagé, au début
1997, une réflexion sur l'adaptation du système des Parcs
naturels régionaux (PNR) aux territoires urbains et suburbains. Cette
étude se situait dans le droit fil des travaux de la Commission
spéciale constituée par le Sénat, en 1996, lors de
l'examen du Pacte de relance pour la ville.
A la suite de la formation du Gouvernement de M. Lionel Jospin, la Commission
des Affaires économiques a souhaité que cette réflexion
sur l'évolution des équilibres entre zones périurbaines et
espace rural soit poursuivie. Elle a confié à votre rapporteur,
le 11 juin 1997, le soin de présenter des propositions sur la gestion
des espaces périurbains.
Le Sénat a bien pour préoccupation l'ensemble du territoire
-qu'il soit urbain ou rural- dont il assure la représentation. Cette
mission lui fait un devoir d'analyser et de proposer des outils pour la gestion
de cet espace.
Tel est l'objet du présent rapport.
Au cours de son travail, votre rapporteur a rencontré près d'une
centaine de personnes : élus, magistrats et hauts fonctionnaires,
dirigeants de syndicats professionnels, d'entreprises et d'associations.
Il a également effectué plusieurs déplacements aux
Pays-Bas et en France (Amiens, Valenciennes, l'Ile-Saint-Denis, les boucles de
la Marne et de l'Ourcq et dans le parc naturel régional de Brotonne).
De ces auditions et de ces visites, il a tiré la certitude qu'une action
volontariste en faveur des espaces périurbains est indispensable.
En effet, la création de nouveaux parcs naturels régionaux est
parfois présentée comme une solution aux problèmes
fonciers et environnementaux qui surgissent au confluent de la ville et de
l'espace rural. Est-il pour autant possible de multiplier les PNR en
décernant ce titre à des territoires, qui ne possèdent
quasiment plus d'espaces naturels, au risque de dévaloriser ce
label ?
A n'en pas douter, il est nécessaire de sensibiliser nos concitoyens et
les pouvoirs publics à l'urgence qui s'attache à préserver
l'agriculture et le cadre de vie des habitants des territoires
périurbains.
Le problème n'est pas neuf : il se pose depuis un siècle en
raison de l'extension des villes. C'est ainsi que les signataires du projet de
loi portant cession du Bois de Boulogne à la ville de Paris -en 1852-
notaient :
" Chaque jour la campagne recule, envahie par des constructions
nouvelles. Tâchons de ménager aux quartiers, qui ne tarderont pas
à s'ajouter à la ville actuelle, un peu de cet air et de cet
espace que l'imprévoyance de nos pères nous force à
racheter aujourd'hui à si grands frais dans l'enceinte de nos vieilles
cités ".
Comment ménager " l'air et l'espace ", maintenir
l'agriculture, rééquilibrer l'urbanisation, requalifier certains
territoires sans une politique concertée qui associe l'Etat et les
collectivités locales ?
Le présent rapport, dont votre rapporteur a soumis l'ensemble des
conclusions à la Commission des Affaires économiques le
mardi 5 mai 1998, tente de répondre à cette
question.
Ces conclusions et les analyses dont elles procèdent sont
exposées ci-après.