Rapport d'information n° 909 (2021-2022) de Mme Agnès CANAYER et M. Éric KERROUCHE , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 29 septembre 2022
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Synthèse du rapport (344 Koctets)
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
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AVANT-PROPOS
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I. LES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES
EN CHANTIER DEPUIS QUINZE ANS
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A. LA RÉFORME CONTINUE DES SERVICES DE
L'ÉTAT TERRITORIAL
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B. LA DIFFICILE ASSIMILATION DES RÉFORMES
PAR LES ÉLUS LOCAUX ET LES ACTEURS DE L'ÉTAT TERRITORIAL
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A. LA RÉFORME CONTINUE DES SERVICES DE
L'ÉTAT TERRITORIAL
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I. II. LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DU
RÔLE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES
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I. III. L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE
L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES
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I. LES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES
EN CHANTIER DEPUIS QUINZE ANS
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CONCLUSION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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PERSONNES ENTENDUES EN AUDITION AU
SÉNAT
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PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE D'UN
DÉPLACEMENT
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COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
EN SÉANCE PLÉNIÈRE
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RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE CONDUITE EN
LIGNE AUPRES DES ELUS LOCAUX