Rapport d'information n° 212 (2021-2022) de M. Claude KERN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 novembre 2021
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Synthèse du rapport (321 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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I. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À
L'ÉTRANGER : UN RÉSEAU RÉSILIENT DONT LE PLAN DE
DÉVELOPPEMENT NÉCESSITERAIT PLUS QU'UNE SIMPLE STABILISATION
BUDGÉTAIRE
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A. UN RÉSEAU TRÈS FRAGILISÉ PAR
LA CRISE MAIS EN VOIE DE RÉTABLISSEMENT GRÂCE AU
DÉPLOIEMENT DU PLAN DE SOUTIEN
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1. Une amélioration des conditions de
fonctionnement des établissements, mais des situations locales
évolutives et hétérogènes
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2. Une tendance générale à la
reprise de la croissance des effectifs, assombrie par de fortes
inquiétudes à propos de certaines zones
géographiques
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3. Une montée en charge du plan de soutien
au réseau qui a permis d'éviter sa fragilisation structurelle
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1. Une amélioration des conditions de
fonctionnement des établissements, mais des situations locales
évolutives et hétérogènes
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B. UNE STABILITÉ BUDGÉTAIRE QUI
INTERROGE SUR LA FAISABILITÉ DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
DÉFINIES EN DÉBUT DE QUINQUENNAT
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1. Une subvention à l'opérateur
stabilisée en 2022
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2. Un plafond d'emplois maintenu en 2022, mais une
tendance à la baisse sur l'ensemble du quinquennat
révélatrice d'un choix stratégique contestable
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3. Le doublement du nombre d'élèves
scolarisés dans le réseau à l'horizon 2030 :
un objectif peu réaliste dans le calendrier imparti
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1. Une subvention à l'opérateur
stabilisée en 2022
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A. UN RÉSEAU TRÈS FRAGILISÉ PAR
LA CRISE MAIS EN VOIE DE RÉTABLISSEMENT GRÂCE AU
DÉPLOIEMENT DU PLAN DE SOUTIEN
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II. UN RÉSEAU CULTUREL ENCORE TRÈS
PERTURBÉ PAR LA CRISE ET DONT LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE EST
CONSIDÉRÉE COMME LE PRINCIPAL LEVIER DE LA REPRISE
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A. UN RÉSEAU FINANCIÈREMENT
FRAGILISÉ, UNIQUEMENT SOUTENU PAR DES REDÉPLOIEMENTS DE
CRÉDITS
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1. Un fonctionnement encore perturbé et
marqué par le développement de l'offre culturelle à
distance
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2. Un redressement financier suspendu à la
sortie de la crise sanitaire
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3. Un soutien de l'État sous forme de
redéploiement de crédits et d'incitation à la
transformation numérique du réseau qui pourrait ne pas suffire
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4. La confirmation du rôle d'appui au
réseau de l'Institut français de Paris
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1. Un fonctionnement encore perturbé et
marqué par le développement de l'offre culturelle à
distance
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B. UN BUDGET 2022 QUI SUSCITE DES
INQUIÉTUDES
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A. UN RÉSEAU FINANCIÈREMENT
FRAGILISÉ, UNIQUEMENT SOUTENU PAR DES REDÉPLOIEMENTS DE
CRÉDITS
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I. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À
L'ÉTRANGER : UN RÉSEAU RÉSILIENT DONT LE PLAN DE
DÉVELOPPEMENT NÉCESSITERAIT PLUS QU'UNE SIMPLE STABILISATION
BUDGÉTAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES