Rapport d'information n° 114 (2021-2022) de MM. François-Noël BUFFET , Stéphane LE RUDULIER , Alain MARC et Thani MOHAMED SOILIHI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 octobre 2021
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Synthèse du rapport (443 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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LISTE DES PROPOSITIONS
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I. UNE SITUATION SÉCURITAIRE
SPÉCIFIQUE PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPANTE
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II. RÉPONDRE À L'URGENCE
SÉCURITAIRE
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III. RELEVER À LONG TERME LES DÉFIS
DU TERRITOIRE MAHORAIS
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A. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE
PÉRENNE À LA SITUATION MIGRATOIRE
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B. RENFORCER L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS ET DES
« JEUNES EN ERRANCE »
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C. FACILITER LES CONDITIONS
GÉNÉRALES D'EXERCICE DES SERVICES PUBLICS
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D. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE MAHORAIS
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A. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE
PÉRENNE À LA SITUATION MIGRATOIRE
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I. UNE SITUATION SÉCURITAIRE
SPÉCIFIQUE PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPANTE
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ANNEXE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DU NOMBRE DE FAITS DE DÉLINQUANCE COMMIS À MAYOTTE ENTRE 2008 ET 2020
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DE LA CONTRIBUTION ÉCRITE
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PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
À MAYOTTE