Rapport d'information n° 871 (2020-2021) de MM. André REICHARDT et Jean-Yves LECONTE , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 29 septembre 2021
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Synthèse du rapport (251 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. DEPUIS LA CRISE DE 2015, LA PARALYSIE DE LA
POLITIQUE MIGRATOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
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A. LA CRISE DE 2015, RÉVÉLATRICE DES
DIVISIONS ET DES INSUFFISANCES DE L'UNION EUROPÉENNE SUR L'IMMIGRATION
ET L'ASILE
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B. L'INTROUVABLE ACCORD EUROPÉEN SUR LA
RÉFORME DU DROIT D'ASILE
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C. DES AVANCÉES TIMIDES ET PARFOIS
CONTROVERSÉES
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A. LA CRISE DE 2015, RÉVÉLATRICE DES
DIVISIONS ET DES INSUFFISANCES DE L'UNION EUROPÉENNE SUR L'IMMIGRATION
ET L'ASILE
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1. II. UN NOUVEAU PACTE POUR UNE GESTION PLUS
EFFICACE ET PLUS COLLECTIVE DE LA MIGRATION ET DE L'ASILE
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III. UNE ADOPTION DU PACTE POUR LA MIGRATION ET
L'ASILE BLOQUÉE PAR LES DIVISIONS EUROPÉENNES
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A. DEPUIS LA PRÉSENTATION DU PACTE, DE
NOUVELLES TENSIONS MIGRATOIRES AUX PORTES DE L'UNION EUROPÉENNE
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1. Un impact migratoire encore limité de la
crise afghane
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2. Le chantage migratoire de la
Biélorussie, « État passeur », sur l'Union
européenne
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3. La France, nouvelle frontière
extérieure de l'Union européenne, face à l'augmentation
des traversées de la Manche et de la mer du Nord par des migrants
à destination du Royaume-Uni
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1. Un impact migratoire encore limité de la
crise afghane
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B. UNE IMPROBABLE ADOPTION RAPIDE ET GLOBALE DU
PACTE
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A. DEPUIS LA PRÉSENTATION DU PACTE, DE
NOUVELLES TENSIONS MIGRATOIRES AUX PORTES DE L'UNION EUROPÉENNE
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I. DEPUIS LA CRISE DE 2015, LA PARALYSIE DE LA
POLITIQUE MIGRATOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES