Rapport d'information n° 625 (2019-2020) de MM. Jean-Marie BOCKEL , François BONHOMME , Daniel CHASSEING , Mme Josiane COSTES , MM. Mathieu DARNAUD , Marc DAUNIS , Bernard DELCROS , François GROSDIDIER , Charles GUENÉ , Éric KERROUCHE , Antoine LEFÈVRE , Christian MANABLE et Pascal SAVOLDELLI , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 10 juillet 2020

Disponible au format PDF (939 Koctets)

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page