Rapport d'information n° 289 (2019-2020) de Mme Annick BILLON , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 30 janvier 2020
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AVANT-PROPOS
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I. LES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
À L'OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE POUR
L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES
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A. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION POUR
DÉNONCER ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES EN SITUATION DE
HANDICAP DÉPOSÉE LE 25 NOVEMBRE 2019
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B. LA TABLE RONDE ASSOCIANT DES
REPRÉSENTANTS DES CULTES ET DES COURANTS PHILOSOPHIQUES À LA
RÉFLEXION DE LA DÉLÉGATION SUR LES VIOLENCES CONJUGALES
(26 NOVEMBRE 2019)
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C. LA TABLE RONDE SUR LES VIOLS DE GUERRE ET LES
VIOLENCES SEXUELLES DANS LES TERRITOIRES EN CRISE (28 NOVEMBRE 2019)
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1. Le rapport de la délégation
« Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être
des armes de guerre » : rappel
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2. Un sujet toujours présent dans l'agenda
de la délégation
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3. Les enseignements de la table ronde
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a) La confirmation des précédents
constats de la délégation
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(1) Le viol de guerre, une politique de
terreur
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(2) Des violences sexuelles qui marquent les
parcours migratoires, y compris jusqu'en Europe
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b) Les causes des viols de guerre : l'analyse
de la présidente de l'ONG Synergie des femmes pour les victimes de
violences sexuelles (SFVS)
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c) Les résolutions « Femmes, paix
et sécurité » du Conseil de sécurité de
l'ONU : un bilan à poursuivre
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d) Le manque d'études et statistiques sur
les viols de guerre
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e) La question de l'affectation effective de l'aide
internationale aux victimes de violences sexuelles dans les territoires en
conflit
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f) L'importance de l'autonomisation
économique des victimes pour leur réinsertion
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g) Un prérequis : la reconstruction
physique et psychologique des victimes
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h) Quels progrès dans le domaine
judiciaire ?
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a) La confirmation des précédents
constats de la délégation
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1. Le rapport de la délégation
« Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être
des armes de guerre » : rappel
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A. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION POUR
DÉNONCER ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES EN SITUATION DE
HANDICAP DÉPOSÉE LE 25 NOVEMBRE 2019
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II. DOCUMENTS ANNEXÉS
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A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION POUR
DÉNONCER ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES EN SITUATION DE
HANDICAP
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B. LA TABLE RONDE ASSOCIANT DES
REPRÉSENTANTS DES CULTES ET DES COURANTS PHILOSOPHIQUES À LA
RÉFLEXION DE LA DÉLÉGATION SUR LES VIOLENCES CONJUGALES
(26 NOVEMBRE 2019)
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C. LA TABLE RONDE SUR LES VIOLS DE GUERRE ET LES
VIOLENCES SEXUELLES DANS LES TERRITOIRES EN CRISE (28 NOVEMBRE 2019)
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D. EXTRAIT DE L'ÉCHANGE DE VUES DE LA
DÉLÉGATION SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ÉLABORÉE PAR LES QUATRE CO-AUTEURS DU RAPPORT D'INFORMATION
« FEMMES ET HANDICAP : DÉNONCER L'INVISIBLE ET
AGIR ! » (21 NOVEMBRE 2019)
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A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION POUR
DÉNONCER ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES EN SITUATION DE
HANDICAP
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I. LES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
À L'OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE POUR
L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES