Rapport d'information n° 655 (2018-2019) de MM. Cédric PERRIN et Jean-Noël GUÉRINI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 juillet 2019
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12 RECOMMANDATIONS
POUR L'INNOVATION DANS LA DÉFENSE
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INTRODUCTION
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I. QUELLE INNOVATION POUR RÉPONDRE AUX
BESOINS STRATÉGIQUES AVÉRÉS ?
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A. L'IMPÉRIEUX BESOIN D'INNOVATION DANS LE
CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE CONTEMPORAIN
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B. QUELLE EST L'INNOVATION POSÉE COMME
PRIORITÉ DE LA LPM ?
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A. L'IMPÉRIEUX BESOIN D'INNOVATION DANS LE
CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE CONTEMPORAIN
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II. POUR UN FINANCEMENT EFFICACE DE L'INNOVATION DE
DÉFENSE
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A. LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN À
L'INNOVATION DE DÉFENSE EN FRANCE : LA NÉCESSAIRE MUTATION
DES ACTEURS
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1. Les subventions budgétaires :
l'inquiétude suscitée par la situation de l'ONERA et la
réduction des crédits de soutien aux PME-PMI
stratégiques
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2. Les études-amont et l'organisation de la
DGA en question : un système figé, par agrégats, peu
compatible avec les caractéristiques nouvelles de l'innovation
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1. Les subventions budgétaires :
l'inquiétude suscitée par la situation de l'ONERA et la
réduction des crédits de soutien aux PME-PMI
stratégiques
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B. COMMENT AMÉLIORER LE FINANCEMENT DE
L'INNOVATION ?
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C. COMMENT AMÉLIORER LE SYSTÈME
D'ACHAT DE L'INNOVATION
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A. LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN À
L'INNOVATION DE DÉFENSE EN FRANCE : LA NÉCESSAIRE MUTATION
DES ACTEURS
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III. POUR DES ACTEURS EFFICIENTS DE L'INNOVATION
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I. QUELLE INNOVATION POUR RÉPONDRE AUX
BESOINS STRATÉGIQUES AVÉRÉS ?
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE 1 - COMPARAISON DE L'EFFORT DE
R&T ET DE R&D DE DÉFENSE DES PRINCIPAUX ÉTATS
EUROPÉENS ET DES ÉTATS-UNIS
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ANNEXE 2 - PANORAMA DES DISPOSITIFS NATIONAUX DE
SOUTIEN À L'INNOVATION 2014-2015
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ANNEXE 3 - EXEMPLE D'INNOVATION
INCRÉMENTALE OU RADICALE
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ANNEXE 4 - LES ÉTUDES AMONT EN
2019
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ANNEXE 5 - LE PROGRAMME ASTRID
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ANNEXE 6 - LE DISPOSITIF RAPID ET SES
RÉSULTATS.
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ANNEXE 7 - LE CRÉDIT D'IMPÔT
RECHERCHE
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ANNEXE 8 - LE FONDS EUROPÉEN DE
DÉFENSE
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ANNEXE 9 - INSTRUCTION RELATIVE À LA
POLITIQUE D'ACHAT DU MINISTÈRE DES ARMÉES
DU 28 JANVIER 2019
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ANNEXE 10 - COMPTE-RENDU DE L'AUDITION
D'EMMANUEL CHIVA, DIRECTEUR DE L'AGENCE DE L'INNOVATION DE DÉFENSE AU
MINISTÈRE DES ARMÉES
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ANNEXE 11 - IMPLANTATION DE LA DGA SUR LE
TERRITOIRE
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ANNEXE 12 - IMPLANTATION DE LA BPI SUR LE
TERRITOIRE