Rapport d'information n° 652 (2018-2019) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juillet 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
LES ARMÉES SONT MARQUÉES PAR D'IMPORTANTES MUTATIONS ET PAR LA SINGULARITÉ DE LA CONDITION MILITAIRE, QUI ONT UNE INFLUENCE DIRECTE
SUR LEUR MODÈLE RH
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A. UNE MUTATION PROFONDE DU MODÈLE ET DU
FORMAT DES ARMÉES
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1. Le changement des menaces, des missions et du
contexte géostratégique s'est accompagné d'une
professionnalisation des effectifs
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2. De 2009 à 2014 : une phase de
déflation généralisée, matérialisée
par une « perte » d'environ 50 000 ETPT...
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3. Une mutation du contexte sécuritaire en
2015 entrainant une « remontée en puissance » du
format des armées
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1. Le changement des menaces, des missions et du
contexte géostratégique s'est accompagné d'une
professionnalisation des effectifs
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B. UNE CONDITION MILITAIRE MARQUÉE PAR SA
SINGULARITÉ, DANS UN CONTEXTE SOCIOLOGIQUE EN PROFONDE MUTATION
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C. UNE ORGANISATION SPÉCIFIQUE DE LA
FONCTION RH, AYANT CONNU DE RÉCENTES ÉVOLUTIONS
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1. Une fonction RH complexe, partagée entre
le secrétariat général, le chef d'état-major des
armées et les états-majors d'armées
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2. Une logique de rationalisation ayant
entraîné une réorganisation RH dans un contexte de
réduction des effectifs
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3. Une gestion de la masse salariale unifiée
et une architecture budgétaire rénovée depuis 2015, dont
la pertinence pourrait être réévaluée
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1. Une fonction RH complexe, partagée entre
le secrétariat général, le chef d'état-major des
armées et les états-majors d'armées
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A. UNE MUTATION PROFONDE DU MODÈLE ET DU
FORMAT DES ARMÉES
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DEUXIÈME PARTIE
LES ARMÉES FONT FACE À DEUX DÉFIS RH MAJEURS :
LE RECRUTEMENT ET LA FIDÉLISATION
DE LEURS EFFECTIFS
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A. UNE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS
PRÉVUS EN 2018, TRADUISANT DES PRÉVISIONS LARGEMENT
PERFECTIBLES...
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B. ... DES DIFFICULTÉS DE
RECRUTEMENT...
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1. Une mise sous tension de l'appareil de
recrutement des armées résultant tant de l'augmentation des
cibles d'emploi que d'un manque d'attractivité
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2. Des organisations du recrutement
différentes, appelant une poursuite de la mutualisation et de la
rationalisation des moyens interarmées
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3. Des objectifs atteints sur le plan
quantitatif...
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4. ... mais des résultats plus
contrastés sur le plan qualitatif : une baisse de la
sélectivité et des viviers de recrutement fragiles
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1. Une mise sous tension de l'appareil de
recrutement des armées résultant tant de l'augmentation des
cibles d'emploi que d'un manque d'attractivité
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C. ... ET SURTOUT DES DIFFICULTÉS
STRUCTURELLES DE FIDÉLISATION
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1. La fidélisation constitue le principal
enjeu RH des armées
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2. Des mesures catégorielles récentes
visant à renforcer la fidélisation, qui demeurent insuffisantes
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3. Les problèmes de fidélisation
dépassent largement la question indemnitaire : l'importance du
cadre militaire et des conditions matérielles
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1. La fidélisation constitue le principal
enjeu RH des armées
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A. UNE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS
PRÉVUS EN 2018, TRADUISANT DES PRÉVISIONS LARGEMENT
PERFECTIBLES...
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TROISIÈME PARTIE
POUR FAIRE FACE À CES DÉFIS, LA CONDITION MILITAIRE DOIT FAIRE L'OBJET D'IMPORTANTES AMÉLIORATIONS
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A. UN NIVEAU GÉNÉRAL DE
RÉMUNÉRATION FAIBLE, DONT LA RÉÉVALUATION
APPARAÎT INÉLUCTABLE
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B. UN RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIFIQUE,
RÉSULTANT TANT DE LA NÉCESSAIRE RECONNAISSANCE DE LA NATION
ENVERS SES FORCES QUE DES SPÉCIFICITÉS DU MODÈLE RH
MILITAIRE
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1. Un régime de pension spécifique
répondant aux nécessités opérationnelles des
armées
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2. Une future réforme des retraites source
d'inquiétudes légitimes de la part des militaires,
nécessitant de réaffirmer solennellement la justification du
régime spécifique
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3. Une réforme des retraites susceptible de
fragiliser l'ensemble du modèle RH des armées
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1. Un régime de pension spécifique
répondant aux nécessités opérationnelles des
armées
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C. DES SUJÉTIONS PARTICULIÈRES ET
DES DIFFICULTÉS MATÉRIELLES DIFFICILEMENT COMPATIBLES AVEC LES
ATTENTES CONTEMPORAINES, DONT LA COMPENSATION OU L'ATTÉNUATION
APPARAÎT INDISPENSABLE
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A. UN NIVEAU GÉNÉRAL DE
RÉMUNÉRATION FAIBLE, DONT LA RÉÉVALUATION
APPARAÎT INÉLUCTABLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES