Rapport d'information n° 468 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 avril 2019
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AVANT-PROPOS
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I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE
RÉALISTE QUI PREND ACTE DU RALENTISSEMENT DE L'ÉCONOMIE
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A. LE SCÉNARIO DE CROISSANCE EST REVU
À LA BAISSE AFIN DE TENIR COMPTE DES SIGNAUX CONJONCTURELS
DÉFAVORABLES ET DE LA FERMETURE DE L'ÉCART DE PRODUCTION
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1. La confirmation du ralentissement de
l'économie observé depuis l'été 2018 s'accompagne
d'une révision à la baisse des perspectives de croissance de
court terme (2019-2020)
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2. La « normalisation » des
hypothèses d'écart de production conduit également
à dégrader le scénario de croissance à moyen terme
(2021-2022)
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1. La confirmation du ralentissement de
l'économie observé depuis l'été 2018 s'accompagne
d'une révision à la baisse des perspectives de croissance de
court terme (2019-2020)
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B. LES AUTRES HYPOTHÈSES SOUS-JACENTES AU
SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE NE SONT PAS SUBSTANTIELLEMENT
MODIFIÉES ET DEMEURENT RAISONNABLES
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A. LE SCÉNARIO DE CROISSANCE EST REVU
À LA BAISSE AFIN DE TENIR COMPTE DES SIGNAUX CONJONCTURELS
DÉFAVORABLES ET DE LA FERMETURE DE L'ÉCART DE PRODUCTION
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II. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
DÉGRADÉE QUI NE LAISSE PAS D'INQUIÉTER
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A. LES AMBITIONS BUDGÉTAIRES DU GOUVERNEMENT
SONT SIGNIFICATIVEMENT REVUES À LA BAISSE
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1. La révision du scénario de
croissance et le surcoût lié à la crise des
« gilets jaunes » pèsent sur les comptes
publics...
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a) L'exécution 2018, meilleure
qu'escompté, permet au Gouvernement de disposer d'un « effet
base » positif de 0,1 point de PIB
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b) La dégradation des perspectives de
croissance pèse à hauteur de 0,5 point de PIB sur la trajectoire
de redressement des comptes publics
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c) Le surcoût lié aux réponses
apportées à la crise des « gilets jaunes »
intégré au scénario budgétaire pèse
également à hauteur de 0,5 point de PIB
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a) L'exécution 2018, meilleure
qu'escompté, permet au Gouvernement de disposer d'un « effet
base » positif de 0,1 point de PIB
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2. ... et ne sont pas compensés par un plus
grand effort de maîtrise de la dépense publique
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1. La révision du scénario de
croissance et le surcoût lié à la crise des
« gilets jaunes » pèsent sur les comptes
publics...
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B. CE NOUVEAU REPORT DU REDRESSEMENT DES COMPTES
PUBLICS RISQUE DE FRAGILISER LA CRÉDIBILITÉ DE LA POLITIQUE
BUDGÉTAIRE FRANÇAISE ET LA CAPACITÉ DE L'ÉCONOMIE
À FAIRE FACE AUX CHOCS
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1. Plutôt que de profiter d'un contexte
historiquement favorable pour retrouver des marges de manoeuvre sur le plan
budgétaire...
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2. ... le Gouvernement préfère une
nouvelle fois reporter l'ajustement, au risque de renforcer la trajectoire
singulière des finances publiques françaises à
l'échelle de la zone euro
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3. ... et de rendre l'économie
française vulnérable face aux chocs
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1. Plutôt que de profiter d'un contexte
historiquement favorable pour retrouver des marges de manoeuvre sur le plan
budgétaire...
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C. AUSSI PEU AMBITIEUSE SOIT-ELLE, LA TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE GOUVERNEMENTALE RESTE SUJETTE À CAUTION
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1. La trajectoire budgétaire concentre
l'effort d'économies sur la fin du quinquennat...
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2. ... alors même qu'elle reste très
peu documentée
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3. La trajectoire budgétaire risque fort
d'être bouleversée par les conclusions du Grand débat
national...
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4. ... ou une nouvelle dégradation du
contexte macroéconomique
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1. La trajectoire budgétaire concentre
l'effort d'économies sur la fin du quinquennat...
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A. LES AMBITIONS BUDGÉTAIRES DU GOUVERNEMENT
SONT SIGNIFICATIVEMENT REVUES À LA BAISSE
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I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE
RÉALISTE QUI PREND ACTE DU RALENTISSEMENT DE L'ÉCONOMIE
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TRAVAUX EN COMMISSION