IV. LE RÉGIME INDEMNITAIRE ET SOCIAL

A. Bénéficiez-vous d'une indemnité de fonction pour l'exercice de votre mandat :

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

6 789

85,90%

Non

1 114

14,10%

Si oui, jugez-vous ce régime indemnitaire :

Suffisant ?

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

2 369

35,16%

Non

3 859

57,27%

Ne se prononce pas

510

7,57%

Lisible ?

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

2 842

48,75%

Non

2 119

36,35%

Ne se prononce pas

869

14,91%

B. Si vous exercez un autre mandat, bénéficiez-vous d'une autre indemnité :

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

2 298

35,03%

Non

4 263

64,97%

Si oui, le cumul d'indemnités vous parait-il suffisant ?

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

983

43,34%

Non

1 035

45,63%

Ne se prononce pas

250

11,02%

C. Pourriez-vous donner votre opinion sur les affirmations suivantes relatives à l'indemnisation des élus :

Tout à fait d'accord

D'accord

Ni d'accord
ni en désaccord

Pas d'accord

Pas du tout d'accord

Ne se prononce pas

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Nb

%

Tous les élus locaux devraient bénéficier d'une indemnité
de fonction pour l'exercice de leur mandat

2 395

30,01%

2 102

26,33%

1 127

14,12%

1 689

21,16%

506

6,34%

163

2,04%

Il faudrait subordonner
la perception d'une indemnité à l'exercice du mandat à temps plein

1 622

20,72%

1 779

22,72%

1 217

15,54%

1 835

23,44%

1 073

13,70%

304

3,88%

D. Bénéficiez-vous de remboursements de frais dans l'exercice de votre mandat :

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

1 032

12,92%

Non

6 954

87,08%

En cas de réponse oui, leur montant vous parait-il suffisant ?

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

638

62,73%

Non

243

23,89%

Ne se prononce pas

136

13,37%

E. Bénéficiez-vous d'une indemnité ou d'un revenu supplémentaire dans le cadre d'une autre fonction locale (SEM, SPL, syndicat mixte, centre de gestion,...) ?

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

671

8,49%

Non

7 231

91,51%

F. Connaissez-vous vos droits à la retraite acquis en votre qualité d'élu local ?

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

2 600

32,70%

Non

5 351

67,30%

G. Selon vous, le régime de retraite des élus locaux est-il suffisamment :

Lisible ?

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

1 000

12,55%

Non

4 339

54,46%

Ne se prononce pas

2 628

32,99%

Protecteur ?

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

585

7,54%

Non

3 380

43,55%

Ne se prononce pas

3 796

48,91%

H. Selon vous, quel régime de retraite pose le plus de difficultés ?

Nombre
de répondants

Pourcentage

Le régime général de base de la Sécurité sociale

887

11,22%

Le régime complémentaire de l'IRCANTEC

800

10,12%

Le régime par rente, type FONPEL/CAREL

480

6,07%

Aucun régime

402

5,08%

Ne se prononce pas

5 340

67,52%

I. Quel jugement portez-vous sur l'affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale effectuée en 2013 ?

Nombre
de répondants

Pourcentage

Un jugement tout à fait positif

1 295

16,34%

Un jugement plutôt positif

2 024

25,54%

Un jugement plutôt négatif

585

7,38%

Un jugement tout à fait négatif

415

5,24%

Ne se prononce pas

3 607

45,51%

J. Cette réforme a-t-elle engendré un coût supplémentaire pour votre collectivité ?

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui

2 051

26,10%

Non

1 293

16,45%

Ne se prononce pas

4 514

57,44%

K. Jugez-vous utile de rendre obligatoire l'adhésion des élus locaux à un régime de retraite par rente ?

Nombre
de répondants

Pourcentage

Oui, tout à fait

1 032

13,00%

Oui, plutôt

1 783

22,47%

Non, plutôt pas

1 218

15,35%

Non, pas du tout

1 064

13,41%

Ne se prononce pas

2 839

35,77%

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