Rapport d'information n° 690 (2016-2017) de Mme Élisabeth LAMURE , MM. Philippe ADNOT , Michel CANEVET , Jérôme DURAIN , Jean-Marc GABOUTY , Guy-Dominique KENNEL et Michel VASPART , fait au nom de la Délégation aux entreprises, déposé le 27 juillet 2017

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