Rapport d'information n° 660 (2016-2017) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - LA FORMATION LINGUISTIQUE
ET CIVIQUE OBLIGATOIRE DE 2007 À 2016 : UN DISPOSITIF
INDISPENSABLE MAIS TROP PEU AMBITIEUX
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A. LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D'UNE FORMATION DES
ÉTRANGERS PRIMO-ARRIVANTS
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B. UN DISPOSITIF LOUABLE DANS SON PRINCIPE MAIS
DONT LA MISE EN oeUVRE A ÉTÉ FORTEMENT SOUMISE À LA
CRITIQUE
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1. Une absence de lien entre le respect du contrat
et le renouvellement du titre de séjour
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2. Une formation linguistique insuffisamment
ambitieuse
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3. Une formation civique trop dense et
académique, inadaptée aux besoins des étrangers
primo-arrivants
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4. Un pré-contrat d'accueil et
d'intégration à l'utilité contestée
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5. Une formation considérée comme
coûteuse au regard de ses résultats
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1. Une absence de lien entre le respect du contrat
et le renouvellement du titre de séjour
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A. LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D'UNE FORMATION DES
ÉTRANGERS PRIMO-ARRIVANTS
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DEUXIÈME PARTIE - UNE RÉFORME DE
2016 QUI NE CORRIGE PAS LES CARENCES DU SYSTÈME ANTÉRIEUR
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A. UNE RÉFORME DE LA FORMATION LINGUISTIQUE
EN TROMPE-L'oeIL
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1. Un objectif de niveau à l'issue de la
formation toujours largement insuffisant
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2. Une formation plus légère que dans
le régime antérieur
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a) Une formation assurée par des
prestataires extérieurs déclinée en trois parcours en
fonction du niveau du migrant
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b) Un volume horaire réduit et une
organisation de l'Office français de l'immigration et de
l'intégration quasiment inchangée
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c) Des résultats toujours insuffisants,
notamment pour les étrangers les plus éloignés du niveau
A1
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a) Une formation assurée par des
prestataires extérieurs déclinée en trois parcours en
fonction du niveau du migrant
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3. Une absence de conséquence en cas de
non-atteinte du niveau A1 à l'issue de la formation
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1. Un objectif de niveau à l'issue de la
formation toujours largement insuffisant
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B. UNE FORMATION CIVIQUE QUASIMENT
INCHANGÉE, TOUJOURS TRÈS LACUNAIRE
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C. DES MOYENS BUDGÉTAIRES TOUJOURS
INADAPTÉS
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A. UNE RÉFORME DE LA FORMATION LINGUISTIQUE
EN TROMPE-L'oeIL
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TROISIÈME PARTIE - RENFORCER LA FORMATION
EN ÉTANT RÉALISTE SUR LE TEMPS ET LES MOYENS BUDGÉTAIRES
QU'ELLE EXIGE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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ANNEXES