Rapport d'information n° 635 (2016-2017) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juillet 2017
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
-
LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
GÉNÉRAL
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. 2016, UNE HUITIÈME ANNÉE DE
DÉFICIT POUR LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ
SOCIALE
-
A. UN RÉSULTAT DES ADMINISTRATIONS DE
SÉCURITÉ SOCIALE NÉGATIF DE 2,9 MILLIARDS D'EUROS
-
1. Malgré un solde global qui
s'améliore, les régimes d'assurance sociale présentent un
besoin de financement de 15 milliards d'euros
-
2. Les recettes des ASSO représentent
près de la moitié des recettes publiques
-
3. Une progression des dépenses contenue par
les effets du pacte de responsabilité
-
4. Les régimes à gestion
paritaire
-
5. Le fonds de réserve des retraites
-
6. Une dette sociale qui continue à
progresser en 2016
-
1. Malgré un solde global qui
s'améliore, les régimes d'assurance sociale présentent un
besoin de financement de 15 milliards d'euros
-
B. LES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE
-
1. La branche maladie, une faible
amélioration du déficit en 2016 qui ne traduit pas
d'évolution structurelle
-
2. La branche vieillesse et le fonds de
solidarité vieillesse, un solde global qui reste
déficitaire
-
3. La branche famille
-
4. La branche AT-MP
-
5. Des déficits 2016 portés par
l'Acoss en trésorerie
-
6. La Cades
-
1. La branche maladie, une faible
amélioration du déficit en 2016 qui ne traduit pas
d'évolution structurelle
-
A. UN RÉSULTAT DES ADMINISTRATIONS DE
SÉCURITÉ SOCIALE NÉGATIF DE 2,9 MILLIARDS D'EUROS
-
II. 2017, UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE
PROGRAMMÉ POUR LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
MAIS ENCORE DIFFÉRÉ POUR LES RÉGIMES DE
SÉCURITÉ SOCIALE
-
III. 2018, UNE ÉTAPE DIFFICILE SUR UNE
TRAJECTOIRE FINANCIÈRE À CORRIGER
-
I. 2016, UNE HUITIÈME ANNÉE DE
DÉFICIT POUR LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ
SOCIALE
-
EXAMEN EN COMMISSION