Rapport d'information n° 624 (2016-2017) de M. Richard YUNG , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juillet 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : LES INSTITUTS
FRANÇAIS DE RECHERCHE À L'ÉTRANGER, UN OUTIL AU SERVICE DU
RAYONNEMENT SCIENTIFIQUE DE LA FRANCE DANS LE MONDE
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I. UN RÉSEAU UNIQUE AU MONDE,
HÉRITÉ DE L'HISTOIRE DIPLOMATIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA
FRANCE
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A. VINGT-SEPT INSTITUTS FRANÇAIS DE
RECHERCHE À L'ÉTRANGER RÉPARTIS DANS LE MONDE
ENTIER
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1. Les IFRE sont présents sur tous les
continents, avec une implantation particulièrement marquée sur le
pourtour méditerranéen et au Moyen Orient
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2. Des objets d'études variables, même
si de grandes constantes se dégagent
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a) L'archéologie, mission originelle de
nombreux IFRE
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b) Les sciences humaines et sociales, une vocation
ancienne encouragée tant par le ministère de l'Europe et des
affaires étrangères que par le CNRS
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c) L'existence d'autres champs de
compétences propres à certains IFRE
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d) L'interdisciplinarité, un atout à
cultiver
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a) L'archéologie, mission originelle de
nombreux IFRE
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3. La coexistence des IFRE avec les unités
de service et de recherche à l'étranger propres au CNRS ainsi
qu'avec les grands établissements scientifiques français à
l'étranger n'apparaît guère cohérente
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4. Un réseau sans véritable
équivalent dans le monde, même si l'Allemagne possède elle
aussi un nombre important d'établissements de recherche à
l'étranger
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5. Une carte à rationaliser et à
faire évoluer en fonction des grandes évolutions
géopolitiques mondiales
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1. Les IFRE sont présents sur tous les
continents, avec une implantation particulièrement marquée sur le
pourtour méditerranéen et au Moyen Orient
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B. LES MISSIONS DES IFRE LEUR CONFÈRENT UN
STATUT À PART AU SEIN DU RÉSEAU DIPLOMATIQUE
FRANÇAIS
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A. VINGT-SEPT INSTITUTS FRANÇAIS DE
RECHERCHE À L'ÉTRANGER RÉPARTIS DANS LE MONDE
ENTIER
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II. UN STATUT ADMINISTRATIF COMPLEXE POUR UN
PARTENARIAT PLUTÔT EFFICACE
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A. LES IFRE SONT PLACÉS SOUS LA DOUBLE
TUTELLE DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET DU CNRS
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1. Le fonctionnement des IFRE est régi par
une convention-cadre conclue entre leurs tutelles dont la dernière
mouture date de 2012
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2. La gouvernance des IFRE s'organise autour de
directeurs dotés d'une forte autonomie et de conseils scientifiques
chargés de les accompagner
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a) Les tutelles des IFRE se concertent de
façon régulière et se retrouvent une fois par an au sein
du comité d'orientation stratégique du réseau
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b) Les directeurs, acteurs-clefs de
l'activité scientifique et administrative des IFRE
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c) Les conseils scientifiques assurent un suivi de
l'action des IFRE
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a) Les tutelles des IFRE se concertent de
façon régulière et se retrouvent une fois par an au sein
du comité d'orientation stratégique du réseau
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1. Le fonctionnement des IFRE est régi par
une convention-cadre conclue entre leurs tutelles dont la dernière
mouture date de 2012
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B. UN STATUT ADMINISTRATIF COMPLEXE, SUSCEPTIBLE
DE SOULEVER DES DIFFICULTÉS PRATIQUES, MAIS DONT LES IFRE SEMBLENT
PLUTÔT S'ACCOMODER
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C. UNE COLLABORATION ENTRE LE MINISTÈRE DE
L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LE CNRS QUI A PERMIS DE
PROFESSIONNALISER LA RECHERCHE MENÉE AU SEIN DES IFRE ET D'OFFRIR UNE
OUVERTURE INTERNATIONALE AU CNRS
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A. LES IFRE SONT PLACÉS SOUS LA DOUBLE
TUTELLE DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET DU CNRS
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III. EN DÉPIT D'UNE EFFICACITÉ
DIFFICILE À MESURER, LE « RETOUR SUR
INVESTISSEMENT » QU'OFFRENT LES IFRE À LEURS TUTELLES EN
TERMES DE RECHERCHE ET DE DIPLOMATIE D'INFLUENCE NE FAIT GUÈRE DE DOUTE
EU ÉGARD À LA MODESTIE DE LEUR BUDGET
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A. DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT QUI DEMEURENT
TRÈS RAISONNABLES, DES RESSOURCES PROPRES À DÉVELOPPER
ENCORE DAVANTAGE
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B. LES RESSOURCES HUMAINES DES IFRE SONT
GÉRÉES SELON DES PROCÉDURES TRÈS
DIVERSIFIÉES ET FONT COHABITER DES PERSONNELS AUX STATUTS TRÈS
DIFFÉRENTS LES UN DES AUTRES
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1. Le recrutement des directeurs, une
procédure rigoureuse
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2. Le recrutement des chercheurs obéit
à des règles très différentes selon qu'ils sont
embauchés par le ministère de l'Europe et des affaires
étrangères ou par le CNRS
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3. Des doctorants et post-doctorants,
formés directement à la recherche sur le terrain, qui
bénéficient de bourses dont la provenance est très
variée
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4. Des personnels administratifs chargés de
faire fonctionner les IFRE avec des moyens réduits
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1. Le recrutement des directeurs, une
procédure rigoureuse
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C. LA MISE EN PLACE D'INDICATEURS PLUS RIGOUREUX
PERMET DE MIEUX MESURER LA PERFORMANCE DES IFRE
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A. DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT QUI DEMEURENT
TRÈS RAISONNABLES, DES RESSOURCES PROPRES À DÉVELOPPER
ENCORE DAVANTAGE
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I. UN RÉSEAU UNIQUE AU MONDE,
HÉRITÉ DE L'HISTOIRE DIPLOMATIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA
FRANCE
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SECONDE PARTIE : FAIRE DES INSTITUTS
FRANÇAIS DE RECHERCHE À L'ÉTRANGER UN OUTIL MIEUX
IDENTIFIÉ ET PLUS EFFICACE DE LA DIPLOMATIE SCIENTIFIQUE
FRANÇAISE
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I. MIEUX INTÉGRER LES IFRE DANS LEUR
ENVIRONNEMENT À L'ÉTRANGER
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A. L'APPORT DES IFRE À LA PRISE DE
DÉCISION PUBLIQUE DOIT DEVENIR PLUS TANGIBLE
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1. Les IFRE paraissent plutôt bien
insérés dans le dispositif diplomatique français
présent dans leurs pays d'accueil
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2. Les décideurs publics doivent davantage
s'appuyer sur les résultats des recherches en sciences humaines et
sociales menées par les IFRE
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3. Faire véritablement travailler les IFRE
en réseau
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1. Les IFRE paraissent plutôt bien
insérés dans le dispositif diplomatique français
présent dans leurs pays d'accueil
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B. LE RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE LES IFRE ET LES
ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DE LEURS PAYS D'ACCUEIL EST AU CoeUR DE LEUR
AVENIR
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1. Multiplier les partenariats les plus
intégrés possibles avec les institutions
étrangères
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2. Encourager la mise en place
d'établissements multinationaux sur le modèle du Centre
Marc-Bloch de Berlin
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3. Développer les partenariats avec les
réseaux d'autres pays, en particulier avec la fondation allemande Max
Weber
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1. Multiplier les partenariats les plus
intégrés possibles avec les institutions
étrangères
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A. L'APPORT DES IFRE À LA PRISE DE
DÉCISION PUBLIQUE DOIT DEVENIR PLUS TANGIBLE
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II. FAIRE MIEUX CONNAÎTRE LES IFRE, EN
FRANCE COMME DANS LEURS PAYS D'ACCUEIL
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A. LA COMMUNICATION DES IFRE, BIEN QU'ELLE AIT
PROGRESSÉ DANS LES ANNÉES RÉCENTES, NE LEUR CONFÈRE
PAS ENCORE UNE VISIBILITÉ SUFFISANTE
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1. Le ministère de l'Europe et des affaires
étrangères, en partenariat avec la fondation Maison des sciences
de l'homme, a consenti des efforts notables ces dernières années
pour accroître la visibilité des IFRE et la valorisation de leurs
recherches
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2. La communication de chaque IFRE doit se
professionnaliser et répondre à un cahier des charges
précis
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3. La diffusion des travaux des IFRE doit
réussir le défi de s'adresser à la fois à la
communauté scientifique mais également à un plus large
public
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4. Digitaliser les fonds documentaire et les
publications
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1. Le ministère de l'Europe et des affaires
étrangères, en partenariat avec la fondation Maison des sciences
de l'homme, a consenti des efforts notables ces dernières années
pour accroître la visibilité des IFRE et la valorisation de leurs
recherches
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B. LES IFRE DOIVENT JOUER UN RÔLE PLUS
IMPORTANT DANS LA FORMATION DES CHERCHEURS EN SCIENCE SOCIALES
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A. LA COMMUNICATION DES IFRE, BIEN QU'ELLE AIT
PROGRESSÉ DANS LES ANNÉES RÉCENTES, NE LEUR CONFÈRE
PAS ENCORE UNE VISIBILITÉ SUFFISANTE
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I. MIEUX INTÉGRER LES IFRE DANS LEUR
ENVIRONNEMENT À L'ÉTRANGER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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ANNEXE 1
CARTE DES INSTITUTS FRANÇAIS DE RECHERCHE
À L'ÉTRANGER
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ANNEXE 2
DEUX EXEMPLES D'AXES DE RECHERCHE D'INSTITUTS FRANÇAIS DE RECHERCHE À L'ÉTRANGER