Rapport d'information n° 618 (2016-2017) de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 6 juillet 2017
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AVANT-PROPOS
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I. UNE SITUATION SÉCURITAIRE
DÉGRADÉE
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II. LA REMISE EN CAUSE DE L'ÉTAT DE
DROIT
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III. LE PROCESSUS D'ADHÉSION À
L'UNION EUROPÉENNE COMPROMIS
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A. LES AMBIGUÏTÉS DE LA TURQUIE DEPUIS
2002
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B. DES DIFFICULTÉS ANCIENNES
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C. UN PROCESSUS D'ADHÉSION QUI S'EST
ENLISÉ
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D. UNE RELANCE DU PROCESSUS D'ADHÉSION
COMPROMISE
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A. LES AMBIGUÏTÉS DE LA TURQUIE DEPUIS
2002
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IV. LA RECHERCHE DE NOUVELLES VOIES DE
DIALOGUE
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I. UNE SITUATION SÉCURITAIRE
DÉGRADÉE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES