Rapport n° 464 (2016-2017) de M. Claude DE GANAY, député et Mme Dominique GILLOT , sénatrice, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 15 mars 2017
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ANNEXE 1 : LISTE DES DÉPLACEMENTS DES
RAPPORTEURS
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ANNEXE 2 : PANORAMAS DE L'INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE
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ANNEXE 3 : SUR LE DROIT COMPARÉ DE LA
ROBOTIQUE
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ANNEXE 4 : CONTRIBUTION DE M. RAJA
CHATILA,
DIRECTEUR DE L'INSTITUT DES SYSTÈMES INTELLIGENTS ET DE ROBOTIQUE (ISIR)
« ROBOTIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE »
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ANNEXE 5 : CONTRIBUTION DE M. PATRICK ALBERT,
ENTREPRENEUR ET CHERCHEUR :
RELEVER DÉMOCRATIQUEMENT
LES DÉFIS DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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ANNEXE 6 : RÉPONSES ÉCRITES AUX
RAPPORTEURS
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I. RÉPONSES D'AXELLE LEMAIRE,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉE DU NUMÉRIQUE ET DE
L'INNOVATION, ET DE THIERRY MANDON, SECRÉTAIRE D'ÉTAT
CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, AU
QUESTIONNAIRE DE VOS RAPPORTEURS
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II. RÉPONSES À LA CONSULTATION
ORGANISÉE PAR LE PARIS MACHINE LEARNING MEETUP EN VUE DU RAPPORT DE
L'OPECST
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I. RÉPONSES D'AXELLE LEMAIRE,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉE DU NUMÉRIQUE ET DE
L'INNOVATION, ET DE THIERRY MANDON, SECRÉTAIRE D'ÉTAT
CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, AU
QUESTIONNAIRE DE VOS RAPPORTEURS
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ANNEXE 7 : COMPTE RENDU DE L'AUDITION
PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017
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I. INTRODUCTION
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II. PREMIÈRE TABLE RONDE,
PRÉSIDÉE PAR M. CLAUDE DE GANAY, RAPPORTEUR : LES
TECHNOLOGIES RELEVANT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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1. Mme Dominique Gillot, sénatrice, membre
de l'OPECST, rapporteure
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2. M. Claude de Ganay, député, membre
de l'OPECST, rapporteur
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3. M. Jean-Gabriel Ganascia, professeur à
l'Université Pierre-et-Marie-Curie, Paris-VI
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4. M. Gérard Sabah, directeur de recherche
honoraire au CNRS
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5. M. Yves Demazeau, président de
l'Association française pour l'intelligence artificielle
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6. M. Bertrand Braunschweig, directeur du centre
Inria de Saclay
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7. M. David Sadek, directeur de la recherche
à l'Institut Mines-Télécom
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8. M. Jean-Daniel Kant, maître de
conférences à l'Université Pierre-et-Marie-Curie
Paris-VI
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9. M. Benoît Le Blanc, directeur adjoint
de l'École nationale supérieure de cognitique
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10. Débat
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1. Mme Dominique Gillot, sénatrice, membre
de l'OPECST, rapporteure
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III. DEUXIÈME TABLE RONDE,
PRÉSIDÉE PAR MME DOMINIQUE GILLOT, RAPPORTEURE : DIMENSIONS
STRATÉGIQUES EN MATIÈRE DE RECHERCHE EN INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE
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1. M. Jean-Marc Merriaux, directeur
général de Canopé
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2. M. François Taddei, directeur du Centre
de recherche interdisciplinaire (CRI)
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3. M. Olivier Esper, responsable des affaires
publiques de Google France
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4. Mme Delphine Reyre, directrice Europe des
affaires publiques de Facebook
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5. M. Laurent Massoulié, directeur du
Centre de recherche commun Inria-Microsoft
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6. M. Dominique Cardon, professeur de
sociologie à l'Institut d'Études Politiques de
Paris/Médialab
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7. M. Gilles Babinet, entrepreneur, digital
champion auprès de la Commission européenne
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8. Débat
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1. M. Jean-Marc Merriaux, directeur
général de Canopé
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IV. TROISIÈME TABLE RONDE,
PRÉSIDÉE PAR MME DOMINIQUE GILLOT, RAPPORTEURE :
QUESTIONS POLITIQUES, SOCIÉTALES ET ÉCONOMIQUES LIÉES
À L'IRRUPTION DES TECHNOLOGIES DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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1. M. Henri Verdier, directeur
interministériel du numérique
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2. Mme Marie-Claire
Carrère-Gée, présidente du Conseil d'orientation pour
l'emploi (COE)
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3. M. Laurent Alexandre, entrepreneur (DNA vision)
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4. M. Jean-Christophe Baillie, entrepreneur
(Novaquark)
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5. M. Jean-Claude Heudin, directeur de
l'Institut de l'Internet et du multimédia
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6. Débat
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1. M. Henri Verdier, directeur
interministériel du numérique
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V. INTERVENTION DE LA MINISTRE : AXELLE
LEMAIRE, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉE DU NUMÉRIQUE ET
DE L'INNOVATION
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VI. QUATRIÈME TABLE RONDE,
PRÉSIDÉE PAR M. CLAUDE DE GANAY, RAPPORTEUR : ENJEUX
ÉTHIQUES DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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1. M. Gilles Dowek, directeur de recherche Inria,
professeur attaché à l'ENS Paris-Saclay
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2. Mme Laurence Devillers, professeur à
l'Université Paris-Sorbonne/LMSI-CNRS
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3. M. Serge Abiteboul, directeur de recherche
Inria
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4. M. Jean Ponce, professeur et directeur du
département d'informatique de l'École normale supérieure
(ENS)
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5. M. Serge Tisseron, psychiatre, chercheur
associé à l'Université Paris Diderot-Paris VII
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1. M. Gilles Dowek, directeur de recherche Inria,
professeur attaché à l'ENS Paris-Saclay
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VII. CINQUIÈME TABLE RONDE,
PRÉSIDÉE PAR MME DOMNIQUE GILLOT, RAPPORTEURE :
DÉFIS JURIDIQUES INHÉRENTS AUX USAGES DE L'INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE
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1. Intervention de Mady Delvaux,
députée européenne (Luxembourg - groupe
S&D), rapporteure du groupe de travail sur la robotique et l'intelligence
artificielle
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2. Mme Isabelle Falque-Pierrotin,
présidente de la CNIL
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3. M. Rand Hindi, membre du Conseil national du
numérique, pilote du groupe de travail sur l'intelligence artificielle,
président de SNIPS
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4. M. Olivier Guilhem, directeur juridique chez
SoftBank Robotics (ex Aldebaran)
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5. Me Alain Bensoussan, avocat, président
de l'Association du droit des robots
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6. Débat
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1. Intervention de Mady Delvaux,
députée européenne (Luxembourg - groupe
S&D), rapporteure du groupe de travail sur la robotique et l'intelligence
artificielle
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VIII. CONCLUSION
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I. INTRODUCTION
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ANNEXE 8 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
BILATÉRALES CONDUITES PAR LES RAPPORTEURS
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I. AUDITIONS DU 25 OCTOBRE 2016
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II. AUDITIONS DU 8 NOVEMBRE 2016
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III. AUDITIONS DU 9 NOVEMBRE 2016
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1. Me Alain Bensoussan, avocat, président
de l'association pour les droits des robots et Me Marie Soulez, avocate
spécialisée sur les TIC dans son cabinet
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2. M. Henri Verdier, directeur
interministériel du numérique, ancien entrepreneur et
spécialiste du numérique
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3. M. Laurent Alexandre, président de DNA
Vision, fondateur de Doctissimo, chirurgien-urologue
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4. M. Pierre-Yves Oudeyer, directeur de recherche
Inria, directeur du laboratoire Flowers, président du comité
technique des systèmes cognitifs et développementaux de l'IEEE
(Institut des ingénieurs électriciens et
électroniciens)
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1. Me Alain Bensoussan, avocat, président
de l'association pour les droits des robots et Me Marie Soulez, avocate
spécialisée sur les TIC dans son cabinet
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IV. AUDITIONS DU 24 NOVEMBRE 2016
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1. Mme Flora Fischer, chargée de programme
de recherche au CIGREF, Club informatique des grandes entreprises
françaises, pilote du groupe de travail sur l'intelligence artificielle
en entreprise
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2. M. Max Dauchet, professeur
émérite à l'Université de Lille, président
de la Commission de Réflexion sur l'Éthique de la Recherche en
sciences et technologies du numérique (CERNA) d'Allistene, alliance des
sciences et technologies du numérique
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3. M. Cédric Sauviat, ingénieur,
président de l'association française contre l'intelligence
artificielle (AFCIA) et Mme Marie David, ingénieur, éditrice,
membre du bureau de l'association
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1. Mme Flora Fischer, chargée de programme
de recherche au CIGREF, Club informatique des grandes entreprises
françaises, pilote du groupe de travail sur l'intelligence artificielle
en entreprise
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V. AUDITIONS DU 28 NOVEMBRE 2016
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1. M. Claude Berrou, professeur à
Télécom Bretagne (Institut Mines-Télécom),
chercheur en électronique et informatique, membre de l'Académie
des sciences
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2. M. Nicolas Cointe et Mme Fiona Berreby,
chercheurs en thèse de doctorat sur l'éthique de l'intelligence
artificielle
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3. Mme Laurence Devillers, professeur
d'informatique à l'Université Paris-Sorbonne et directrice de
recherche du CNRS au Laboratoire d'informatique pour la mécanique et les
sciences de l'ingénieur (Limsi de Saclay)
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1. M. Claude Berrou, professeur à
Télécom Bretagne (Institut Mines-Télécom),
chercheur en électronique et informatique, membre de l'Académie
des sciences
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VI. AUDITIONS DU 30 NOVEMBRE 2016
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1. M. David Sadek, directeur de la recherche de
l'Institut Mines-Télécom, spécialiste en intelligence
artificielle
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2. M. Dominique Sciamma, directeur de
l'école de design « Strate » à
Sèvres
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3. M. François Taddéi, directeur du
Centre de recherches interdisciplinaires (Inserm, Université
Paris-Descartes), biologiste
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4. M. Igor Carron, entrepreneur, organisateur du
principal « meet-up » en intelligence artificielle en
France intitulé « Paris Machine Learning »
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5. M. Jill-Jênn Vie, chercheur en
thèse de doctorat à l'École normale supérieure
Paris-Saclay
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1. M. David Sadek, directeur de la recherche de
l'Institut Mines-Télécom, spécialiste en intelligence
artificielle
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I. AUDITIONS DU 25 OCTOBRE 2016