CONCLUSION
Au terme de ce travail, la délégation aux entreprises dresse un bilan contrasté du choc de simplification pour les entreprises : si l'impulsion initiale a donné une dynamique incontestable à la politique de simplification et l'a transformée en une démarche partenariale avec les entreprises, l'élan s'est rapidement trouvé contrarié et dilué. Le dynamisme des acteurs s'essouffle : la démarche pointilliste, privilégiant l'affichage, est vouée à s'épuiser. Si le choc de simplification a occasionné un gain douteux pour les entreprises, le choc parallèle de règlementation leur a infligé un coût certain.
L'expérience des pays européens les plus avancés en matière de simplification est instructive : ils s'y sont engagés avec méthode et en récoltent les fruits. L'Union européenne elle-même s'y attelle. La France ne peut plus continuer à se réfugier derrière un mirage de simplification qui déçoit les attentes concrètes des entreprises et ne suffit pas pour les libérer du carcan normatif.
C'est pourquoi la délégation aux entreprises appelle un changement de méthode qui concerne le système dans son ensemble et qui suppose donc la reconnaissance d'une responsabilité collective dans la complexité actuelle de l'environnement des affaires. Elle propose de penser la simplification comme un processus qualité au bénéfice de la compétitivité, ce qui implique de : faire du soutien à la compétitivité une priorité politique, se fixer des objectifs de réduction nette de la charge administrative supportée par les entreprises, simplifier le stock de règles qui leur sont applicables en comparant leur efficacité avec les États voisins, rapprocher la culture politico-administrative des besoins des entreprises et, enfin, mieux légiférer pour freiner le flux de textes, notamment en associant les entreprises à l'élaboration de la loi, en faisant de l'étude d'impact un outil de qualité de la norme et en confiant à un conseil indépendant du Gouvernement le soin d'en assurer la contre-expertise publique.
Il s'agit d'éviter d'avoir à régler des problèmes qu'on se crée soi-même. C'est ainsi que l'on peut comprendre ces mots de M. Guillaume Poitrinal, premier chef d'entreprise à présider le Conseil de la simplification pour les entreprises en 2014, extraits d'une tribune 207 ( * ) parue en mai 2016 : « Pour relancer l'économie, la simplification est l'outil le plus puissant et le plus simple à mettre en oeuvre. Elle coûte peu, ne met personne dans la rue et rapporte beaucoup. En France, l'excédent de l'offre sur la demande de capital est tel que les taux d'intérêt sont presque négatifs. Que faut-il pour que cette épargne se transforme en logement, en infrastructure, en emploi, en ressource fiscale ? Peu de chose, juste que ce soit plus simple, plus court, plus certain ».
* 207 In Les Echos , 18 mai 2016.