II. MALGRÉ DES ATOUTS, LA SIMPLIFICATION À LA FRANÇAISE EN VOIE D'ÉPUISEMENT ET TOUJOURS À LA TRAÎNE

A. AU CRÉDIT DE LA DÉMARCHE FRANÇAISE : L'AMORCE D'UNE CULTURE DE LA SIMPLIFICATION

Si le bilan de l'action menée depuis 2012 en matière de simplification pour les entreprises apparaît mitigé à vos rapporteurs, cela ne les empêche pas de reconnaître quelques atouts de la démarche française.

D'abord, ils saluent le - rare - pragmatisme de l'approche française, qui consiste à s'attaquer prioritairement aux points d'irritation signalés par les entreprises. Cette approche a pour principale vertu d'initier une coopération entre entreprises et administration pour orienter la politique de simplification menée par cette dernière ; à ce titre, elle participe de fait à un changement de culture : lors de leur audition par vos rapporteurs, les représentants du Conseil de la simplification ont indiqué que, notamment, une prise de conscience de l'impact de notre réglementation et des délais de l'administration sur la compétitivité des entreprises était en cours au sein de plusieurs ministères, comme par exemple à la Direction générale « Prévention des risques » du ministère de l'environnement. Cette attention croissante aux besoins et ressentis des entreprises se manifeste aussi par l'élaboration des baromètres de la complexité vue par les entreprises, déjà évoqués : lors de son audition à Paris, M. Stephan Naundorf, conseiller à la Chancellerie fédérale d'Allemagne, a fait valoir l'intérêt de cette démarche et indiqué que son pays l'avait empruntée à la France.

Ensuite, vos rapporteurs reconnaissent avoir été frappés par le dynamisme des chevilles ouvrières de la politique de simplification pour les entreprises, que ce soit au sein du Conseil de la simplification, dont les membres sont bénévoles, au sein du SGMAP, ou au sein du Conseil national de l'industrie... Ensemble, ces acteurs oeuvrent de l'intérieur à la transformation de l'État. Comme l'a fait valoir Mme Laure de la Bretèche lors de son audition, le SGMAP s'emploie à développer une culture de la simplification dans chaque ministère , qui fait parfois polémique et se trouve souvent dénigrée, les uns dénonçant la dérégulation masquée derrière la simplification, les autres critiquant la lenteur des progrès obtenus. Cette culture essaime tant bien que mal dans différents domaines de la vie publique : elle est naturellement très présente au sein de la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie, qui est apparue à vos rapporteurs particulièrement consciente de l'effet de levier que peut avoir la simplification pour l'économie, rapporté au faible coût de sa mise en oeuvre ; dans la sphère sociale, qui a un grand impact sur la vie des entreprises, le SGMAP souligne l'existence d'une programmation de la simplification internalisée au sein de l'administration du ministère et reposant sur des interlocuteurs de bon niveau. Dans le domaine agricole, la simplification fait aussi l'objet d'une déclinaison spécifique : un comité pour la simplification de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (CoSAAF) a été mis en place en mai 2014 124 ( * ) . Sa composition a été élargie en mars 2016 pour associer les organisations professionnelles agricoles et les administrations concernées, au-delà du seul ministère de l'agriculture.

Participant également à la simplification , on peut citer l'émergence de projets innovants de modernisation de l'administration proposés par certains lauréats au titre du fonds « Transition numérique de l'État et modernisation de l'action publique » du Programme des investissements d'avenir 125 ( * ) .


* 124 Succédant au comité de simplification du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales créé par arrêté du 24 janvier 2003.

* 125 Le fonds « Transition numérique de l'État et modernisation de l'action publique » est doté à hauteur de 126 M€. Le programme poursuit trois objectifs : développer les démarches de simplification engagées dans le cadre de la modernisation de l'action publique ; rationaliser et mutualiser les infrastructures informatiques au service de la transition numérique ; expérimenter des technologies et des services innovants susceptibles d'accélérer la modernisation de l'État.

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