Rapport d'information n° 387 (2016-2017) de MM. Jean BIZET , Pascal ALLIZARD , Philippe BONNECARRÈRE , Michel DELEBARRE , Jean-Paul ÉMORINE , Claude KERN , Didier MARIE , Daniel RAOUL et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 9 février 2017
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AVANT-PROPOS
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I. BILAN GÉNÉRAL DU PROCESSUS
NORMATIF EUROPÉEN
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A. LA « NORME
EUROPÉENNE », UNE NOTION À GÉOMÉTRIE
VARIABLE
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B. LE PROCESSUS NORMATIF EUROPÉEN PEUT MIEUX
FAIRE...ET TENTE EFFECTIVEMENT DE LE FAIRE
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1. Les dysfonctionnements traditionnels du
processus normatif européen
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2. L'amélioration du cadre normatif
européen, une réalité et un sujet d'actualité
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a) Un meilleur contrôle de la
subsidiarité
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b) Le mieux légiférer introduit par
la Commission Juncker
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(1) Le retrait d'un grand nombre de projets de
textes
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(2) La création d'un Comité
indépendant d'examen de la réglementation
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(3) L'amélioration des consultations
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(4) La plateforme REFIT
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(5) Un mouvement qui dépasse la Commission
européenne
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a) Un meilleur contrôle de la
subsidiarité
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1. Les dysfonctionnements traditionnels du
processus normatif européen
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C. DES EFFORTS ENCORE NÉCESSAIRES, À
BRUXELLES ET STRASBOURG...COMME À PARIS
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A. LA « NORME
EUROPÉENNE », UNE NOTION À GÉOMÉTRIE
VARIABLE
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II. DES PERSPECTIVES DE SIMPLIFICATIONS EXISTENT
DANS PLUSIEURS DOMAINES
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A. LE MARCHÉ INTÉRIEUR
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B. L'ENVIRONNEMENT ET L'ÉNERGIE
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1. La Commission européenne tend à
empiéter sur les compétences énergétiques des
États membres
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a) La surveillance des contrats liés au gaz
pourrait conduire à une tutelle directe de la Commission
européenne sur la politique énergétique des États
membres
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b) Les modalités de la
« coopération régionale » en matière
d'approvisionnement gazier ou de préparation au risque dans le secteur
de l'électricité tendent à déposséder les
États membres d'attributions capitales pour leur sécurité
énergétique
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c) L'obligation uniforme souhaitée par la
Commission européenne en matière d'interconnexion des
réseaux électriques néglige les besoins des États
membres
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a) La surveillance des contrats liés au gaz
pourrait conduire à une tutelle directe de la Commission
européenne sur la politique énergétique des États
membres
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2. La lutte contre le changement climatique est
instrumentalisée pour pousser abusivement à l'essor des
énergies renouvelables, intermittentes ou non
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3. La protection générale de
l'environnement peut motiver des normes absurdes
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1. La Commission européenne tend à
empiéter sur les compétences énergétiques des
États membres
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C. LA POLITIQUE DE COHÉSION
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D. LA JUSTICE ET LES AFFAIRES
INTÉRIEURES
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A. LE MARCHÉ INTÉRIEUR
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I. BILAN GÉNÉRAL DU PROCESSUS
NORMATIF EUROPÉEN
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES