Rapport d'information n° 76 (2016-2017) de M. Michel CANEVET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 2016
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - L'INFORMATIQUE ET LE
NUMÉRIQUE : UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR L'ACTION
PUBLIQUE
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SECONDE PARTIE - L'ÉTAT DOIT ADAPTER SON
INFORMATIQUE AUX NOUVEAUX USAGES GRÂCE À L'ACTION
CONCERTÉE DE LA DINSIC ET DES MINISTÈRES
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I. UNE EXTENSION PROGRESSIVE DES COMPÉTENCES
DE LA DISIC, DEVENUE DINSIC
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A. À PARTIR DE 2011, UNE VÉRITABLE
VOLONTÉ DE PILOTER LES SYSTÈMES D'INFORMATION DE L'ÉTAT
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1. Créée en 2011, la direction
interministérielle des systèmes d'information et de communication
(DISIC) initie le pilotage interministériel des systèmes
d'information de l'État
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2. Une inflexion majeure à partir de
2014 : des outils pour une stratégie commune
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3. Une direction interministérielle du
numérique et du système d'information : une approche
désormais intégrée
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1. Créée en 2011, la direction
interministérielle des systèmes d'information et de communication
(DISIC) initie le pilotage interministériel des systèmes
d'information de l'État
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B. DES MOYENS BUDGÉTAIRES
LIMITÉS
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A. À PARTIR DE 2011, UNE VÉRITABLE
VOLONTÉ DE PILOTER LES SYSTÈMES D'INFORMATION DE L'ÉTAT
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II. DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
MALGRÉ DES RISQUES PERSISTANTS
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A. LE PILOTAGE DES PROJETS INFORMATIQUES DE
L'ÉTAT : UN CHANGEMENT MAJEUR
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B. DES PROJETS INNOVANTS ET EXEMPLAIRES
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A. LE PILOTAGE DES PROJETS INFORMATIQUES DE
L'ÉTAT : UN CHANGEMENT MAJEUR
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III. SEULE, LA DINSIC NE PEUT PAS TOUT :
L'INDISPENSABLE MOBILISATION DE TOUS LES MINISTÈRES
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I. UNE EXTENSION PROGRESSIVE DES COMPÉTENCES
DE LA DISIC, DEVENUE DINSIC
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES