Rapport d'information n° 32 (2016-2017) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 2016
Disponible au format PDF (5,7 Moctets)
-
LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Intégrer le transport aérien dans
une véritable politique d'intermodalité sur le territoire
national, promouvoir une concurrence loyale au niveau international
-
2. Rattraper le retard pris par la France dans ses
programmes d'investissement en faveur de la modernisation du contrôle de
la navigation aérienne
-
3. Assurer une régulation
indépendante et efficace des redevances aéroportuaires et de
l'allocation des créneaux horaires
-
4. Maîtriser les dépenses de
sûreté aéroportuaire et dégager des ressources
nouvelles sans pénaliser les compagnies aériennes, dans un
contexte de menace terroriste élevée
-
5. Mettre en place une fiscalité plus
favorable aux compagnies aériennes
-
a) Une réforme du régime de la taxe
de l'aviation civile qui doit intégralement bénéficier
à l'amélioration de la compétitivité du transport
aérien
-
b) La taxe de solidarité, pour être
mieux acceptée par les compagnies aériennes, doit voir ses
excédents bénéficier au secteur du transport aérien
et non être reversés au budget général de
l'État
-
c) Alors que les effets du CICE sur la
compétitivité des compagnies aériennes sont encore mal
évalués, le renforcement de la lutte contre le dumping social
paraît devoir être privilégié au détriment de
la mise en place d'exonérations de cotisations sociales du personnel
navigant long courrier
-
d) La fiscalité environnementale
plutôt favorable dont bénéficie le transport aérien
doit être préservée
-
a) Une réforme du régime de la taxe
de l'aviation civile qui doit intégralement bénéficier
à l'amélioration de la compétitivité du transport
aérien
-
1. Intégrer le transport aérien dans
une véritable politique d'intermodalité sur le territoire
national, promouvoir une concurrence loyale au niveau international
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR
SUITE À DONNER
-
ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES