Rapport d'information n° 867 (2015-2016) de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Yves DAUDIGNY , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 30 septembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. DE FORTES DIFFÉRENCES ENTRE LES
SYSTÈMES FRANÇAIS ET ALLEMAND DE RÉGULATION DES
DÉPENSES DE MÉDECINE DE VILLE
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A. FACE AUX DIFFICULTÉS DU SYSTÈME
CONVENTIONNEL FRANÇAIS, UN SYSTÈME D'AUTOGESTION ANCIENNEMENT MIS
EN PLACE EN ALLEMAGNE
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B. FACE AUX DÉFICITS PERSISTANTS DU
SYSTÈME FRANÇAIS, UN PILOTAGE PAR L'ÉQUILIBRE
BUDGÉTAIRE EN ALLEMAGNE
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1. Un strict encadrement financier des
dépenses de médecine de ville en Allemagne
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2. Un mode de régulation
évolutif
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a) L'existence d'excédents
budgétaires permet de dégager des marges de manoeuvre pour faire
évoluer les modes de régulation
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b) Un système comportant une part de
décentralisation
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c) Un rôle de variable d'ajustement pour
l'assurance privée ?
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d) Des exceptions au caractère limitatif de
l'enveloppe de soins de ville pour motifs de santé publique
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a) L'existence d'excédents
budgétaires permet de dégager des marges de manoeuvre pour faire
évoluer les modes de régulation
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1. Un strict encadrement financier des
dépenses de médecine de ville en Allemagne
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A. FACE AUX DIFFICULTÉS DU SYSTÈME
CONVENTIONNEL FRANÇAIS, UN SYSTÈME D'AUTOGESTION ANCIENNEMENT MIS
EN PLACE EN ALLEMAGNE
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II. LA RESPONSABILISATION DES ACTEURS, AU CoeUR DU
SYSTÈME ALLEMAND PEUT INSPIRER A LA MARGE L'ÉVOLUTION DU
RÉGIME FRANÇAIS DE RÉGULATION DE LA MÉDECINE DE
VILLE
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A. LE SYSTÈME DE RÉGULATION ALLEMAND
PRÉSENTE PLUSIEURS LIMITES DU POINT DE VUE DE L'ACCÈS AUX SOINS
ET DE L'ÉGALITÉ ENTRE ASSURÉS
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1. Un système dual entretenant une
inégalité marquée entre assurés du secteur
privé et du secteur public
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2. Un système qui ne permet pas de corriger
les difficultés persistantes liées à la répartition
des professionnels de santé
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3. Une évolution démographique
tendancielle qui pourrait remettre en cause la situation financière
favorable de l'assurance maladie allemande
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1. Un système dual entretenant une
inégalité marquée entre assurés du secteur
privé et du secteur public
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B. LE SYSTÈME ALLEMAND, SOURCE D'INSPIRATION
POUR L'ÉVOLUTION DU RÉGIME FRANÇAIS
D'ASSURANCE-MALADIE ?
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1. En France, une moindre lisibilité du
système d'assurance de base du fait du pilotage par la
dépense
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2. Le système allemand présente
plusieurs outils intéressants pour la responsabilisation de ses
acteurs
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3. La nécessité d'un pilotage
coordonné des dépenses d'assurance maladie à
l'échelle européenne
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1. En France, une moindre lisibilité du
système d'assurance de base du fait du pilotage par la
dépense
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A. LE SYSTÈME DE RÉGULATION ALLEMAND
PRÉSENTE PLUSIEURS LIMITES DU POINT DE VUE DE L'ACCÈS AUX SOINS
ET DE L'ÉGALITÉ ENTRE ASSURÉS
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I. DE FORTES DIFFÉRENCES ENTRE LES
SYSTÈMES FRANÇAIS ET ALLEMAND DE RÉGULATION DES
DÉPENSES DE MÉDECINE DE VILLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ET RENCONTRÉES À BERLIN