Rapport d'information n° 731 (2015-2016) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2016
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AVANT-PROPOS
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PRINCIPALES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
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PREMIÈRE PARTIE : LES POINTS À
RÉFORMER DÈS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017
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I. LE REBASAGE DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT DU BLOC COMMUNAL
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II. LE PLAFONNEMENT DE L'ÉCRÊTEMENT
DESTINÉ À FINANCER LA HAUSSE DE LA PÉRÉQUATION
VERTICALE DOIT ÊTRE CORRIGÉ
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III. RESTREINDRE LE SPECTRE DE LA DSU ET
RÉPARTIR PLUS ÉQUITABLEMENT SA CROISSANCE
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IV. LE FONCTIONNEMENT DE LA DGF DES EPCI NE
RÉSISTE PAS AUX CHANGEMENTS DE CATÉGORIE JURIDIQUE
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I. LE REBASAGE DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT DU BLOC COMMUNAL
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SECONDE PARTIE : QUELQUES ENSEIGNEMENTS POUR
UNE RÉFLEXION À POURSUIVRE
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I. L'ARCHITECTURE DE LA DOTATION
FORFAITAIRE
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II. CONSERVER UNE DOTATION DE
PÉRÉQUATION GÉNÉRALE À COTÉ DE LA DSU
ET DE LA DSR
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III. METTRE EN PLACE UNE TRANSITION À LA
FOIS SUPPORTABLE ET SUFFISAMENT RAPIDE
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IV. LA STRUCTURE DE LA DGF DES EPCI
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A. LA MODIFICATION DE L'ARCHITECTURE DE LA DGF DES
EPCI PRÉVUE PAR L'ARTICLE 150 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2016 NE
PARAÎT PAS SOUTENABLE
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B. L'ARCHITECTURE PROPOSÉE PAR LES GROUPES
DE TRAVAIL PERMETTRAIT UN RECYCLAGE RAISONNABLE DES COMPENSATIONS ET GARANTIES
EN DIX ANS
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A. LA MODIFICATION DE L'ARCHITECTURE DE LA DGF DES
EPCI PRÉVUE PAR L'ARTICLE 150 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2016 NE
PARAÎT PAS SOUTENABLE
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I. L'ARCHITECTURE DE LA DOTATION
FORFAITAIRE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL DU
SÉNAT
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LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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LISTE DES ABRÉVATIONS