Rapport d'information n° 720 (2015-2016) de MM. François CALVET et Marc DAUNIS , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 23 juin 2016
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SYNTHÈSE
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RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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L'OBJECTIF DU GROUPE : PROPOSER DES MESURES DE
SIMPLIFICATION FORTES DANS LE CHAMP DE L'URBANISME, DES SOLS ET DE LA
CONSTRUCTION
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I. LA VOLONTÉ DU SÉNAT DE JOUER UN
RÔLE MOTEUR DANS LA POLITIQUE DE SIMPLIFICATION NORMATIVE ET
ADMINISTRATIVE
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II. LA FEUILLE DE ROUTE POLITIQUE DU GROUPE DE
TRAVAIL
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III. UNE MÉTHODE CHOISIE POUR ÉVITER
CERTAINS ÉCUEILS DE LA SIMPLIFICATION
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A. SIMPLIFIER N'EST PAS DÉRÈGLEMENTER
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B. SIMPLIFIER SANS NOURRIR L'INSTABILITÉ
NORMATIVE
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C. TENIR COMPTE DES NOMBREUSES SIMPLIFICATIONS
DÉJÀ INTERVENUES
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1. Une réforme récente du
contentieux de l'urbanisme
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2. Des mesures tendant à
l'accélération et à la sécurisation des
procédures d'autorisation
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3. Des mesures de simplification dans le domaine
de l'aménagement
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4. Des mesures pour simplifier
l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme
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5. Une meilleure information et un meilleur
accompagnement des usagers et des porteurs de projet
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6. Mesures de simplification touchant aux
règles environnementales
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1. Une réforme récente du
contentieux de l'urbanisme
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D. SE DONNER LES MOYENS D'IDENTIFIER LES NoeUDS DE
COMPLEXITÉ ET PROPOSER UNE PANOPLIE DE RÉPONSES
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A. SIMPLIFIER N'EST PAS DÉRÈGLEMENTER
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I. LA VOLONTÉ DU SÉNAT DE JOUER UN
RÔLE MOTEUR DANS LA POLITIQUE DE SIMPLIFICATION NORMATIVE ET
ADMINISTRATIVE
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UNE RÉPONSE QUI SE DÉCLINE À
TROIS NIVEAUX
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I. UNE RÉPONSE LÉGISLATIVE
IMMÉDIATE : UNE PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION TRANSPARTISANE
SUR L'URBANISME ET LA CONSTRUCTION
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A. SIMPLIFIER L'ARTICULATION ET LES
PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME
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B. FACILITER LES OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT
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C. ACCÉLÉRER ET RÉDUIRE LE
CONTENTIEUX DE L'URBANISME
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D. RENFORCER LE DIALOGUE ENTRE LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET L'ÉTAT
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E. CONFORTER LA PROTECTION DU PATRIMOINE
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1. Clarifier et réduire des délais
en matière d'archéologie préventive
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2. Améliorer le régime de protection
des abords des monuments historiques
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a) La consultation nationale a fait ressortir
l'existence d'une forte tension entre élus, citoyens et les architectes
des Bâtiments de France
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b) Renforcer le dialogue entre les
collectivités et les ABF ainsi que la motivation des décisions
relatives aux travaux aux abords des monuments historiques
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c) Une expérimentation et une entrée
en vigueur différée qui permettent une appropriation sans risque
du dispositif proposé
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d) Garantir la publicité des actes des
architectes des bâtiments de France
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a) La consultation nationale a fait ressortir
l'existence d'une forte tension entre élus, citoyens et les architectes
des Bâtiments de France
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1. Clarifier et réduire des délais
en matière d'archéologie préventive
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F. EXPÉRIMENTER LA MUTUALISATION DES PLACES
DE STATIONNEMENT ADAPTÉES AUX PERSONNES HANDICAPÉES
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G. DISPOSITIONS DIVERSES
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A. SIMPLIFIER L'ARTICULATION ET LES
PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME
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II. DES RECOMMANDATIONS À L'INTENTION DU
PARLEMENT OU DU GOUVERNEMENT DANS LE MÊME CHAMP
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A. DES PROPOSITIONS D'ÉVOLUTIONS
IMMÉDIATES DES RÈGLEMENTS OU DES PRATIQUES
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B. DES POINTS DE VIGILANCE SUR LES TEXTES EN COURS
DE RÉDACTION OU D'ADOPTION : LES PROJETS D'ORDONNANCE
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1. Les projets d'ordonnance
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2. Les points de vigilance
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a) Ordonnance prévue par l'article 103 de
la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,
l'activité et l'égalité des chances
économiques
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b) Ordonnances prévues à l'article
106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,
l'activité et l'égalité des chances
économiques
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c) Ordonnances prévues par le projet de loi
n° 3789 « égalité et
citoyenneté » et par le projet de loi n° 3623
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et
à la modernisation de la vie économique
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a) Ordonnance prévue par l'article 103 de
la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,
l'activité et l'égalité des chances
économiques
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1. Les projets d'ordonnance
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C. DES CHANTIERS DE RÉFORME PLUS
STRUCTURELS À OUVRIR
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1. La législation sur
l'accessibilité
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2. L'Archéologie préventive et son
financement
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3. Mieux concilier protection et
développement dans les communes littorales et de montagne
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4. Réformer la police de l'urbanisme
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5. La question des enseignes publicitaires
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6. Des pistes de simplification pour le droit de
l'environnement
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7. La revitalisation des centres-bourgs et
centres-villes
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8. La question de l'usage/destination des
locaux
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1. La législation sur
l'accessibilité
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A. DES PROPOSITIONS D'ÉVOLUTIONS
IMMÉDIATES DES RÈGLEMENTS OU DES PRATIQUES
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III. UNE NÉCESSAIRE RÉFLEXION SUR LA
FABRIQUE DE LA NORME
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A. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DES
POLITIQUES DE SIMPLIFICATION
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1. Les limites de la méthode
actuelle
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2. Des pistes pour mieux simplifier
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a) Faire de la politique de simplification une
politique publique prioritaire et pérenne.
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a) Adopter une vision globale de la
simplification
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b) Renforcer l'information sur la
simplification
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c) Assurer les remontées d'information sur
les difficultés de mise en oeuvre des dispositions législatives
et règlementaires
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a) Faire de la politique de simplification une
politique publique prioritaire et pérenne.
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1. Les limites de la méthode
actuelle
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B. MIEUX LÉGIFÉRER ET
RÉGLEMENTER
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1. Simplifier par ordonnances : une fausse
bonne idée ?
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2. Améliorer les études
d'impact
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3. Revoir la transposition des textes
européens
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4. Intégrer l'enjeu de la simplification
dès le stade des amendements
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5. Privilégier des
lois-cadres ?
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6. Encourager les dispositifs
d'expérimentation
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7. Laisser de la souplesse au niveau local et
jouer le jeu de la décentralisation
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8. Porter une attention particulière aux
dispositifs d'entrée en vigueur des lois
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1. Simplifier par ordonnances : une fausse
bonne idée ?
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C. POURSUIVRE LE TRAVAIL AU-DELÀ DE
L'ÉDICTION DE LA NORME
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A. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DES
POLITIQUES DE SIMPLIFICATION
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I. UNE RÉPONSE LÉGISLATIVE
IMMÉDIATE : UNE PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION TRANSPARTISANE
SUR L'URBANISME ET LA CONSTRUCTION
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EXAMEN DU RAPPORT EN RÉUNION DE
DÉLÉGATION
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ANNEXES
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ANNEXE 1 : PROPOSITION DE LOI DE
SIMPLIFICATION
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ANNEXE 2 : ÉTUDE D'IMPACT DE LA
PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION
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ANNEXE 3 : BILAN DE LA CONSULTATION
NATIONALE
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ANNEXE 4 : BILAN DES MESURES DE
SIMPLIFICATION OU ENGAGÉES DANS LES DOMAINES DE L'URBANISME, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION
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ANNEXE 5 : COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M.
JEAN-MICHEL BAYLET ET DE MME ESTELLE GRELIER
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ANNEXE 6 : COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M.
JEAN-VINCENT PLACÉ
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ANNEXE 7 : NOTE SUR LA SIMPLIFICATION EN
ALLEMAGNE
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ANNEXE 8 : PRÉCISIONS SUR
L'APPLICATION DE LA RÈGLE « ONE IN, ONE OUT » (OIOO)
EN ALLEMAGNE
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ANNEXE 9 : RAPPEL DES PRINCIPALES
DISPOSITIONS DES CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS DU PREMIER MINISTRE EN
MATIÈRE DE PROCESSUS DE SIMPLIFICATION DES NORMES
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ANNEXE 10 : LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES