Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)

Rapports d'information

Rapport d'information n° 365 (2015-2016), déposé le 3 février 2016

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 365 (2015-2016) de M. Jean Pierre VOGEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 février 2016

Disponible au format PDF (527 Koctets)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE : UN PROGRAMME NÉCESSAIRE MAIS DONT LE DÉPLOIEMENT SE HEURTE À DES DIFFICULTÉS DE MISE EN oeUVRE
- I. UN SAUT TECHNOLOGIQUE INDISPENSABLE
  - A. LE PASSAGE AU NUMÉRIQUE PERMET L'INTEROPÉRABILITÉ ENTRE SERVICES ET LA TRANSMISSION SÉCURISÉE DE DONNÉES
    - 1. Éviter aux SDIS la fracture technologique avec les autres services publics de secours
      - a) La migration ancienne de la police nationale et de la gendarmerie vers le numérique
      - b) Le maintien problématique de réseaux analogiques au sein des SDIS
    - 2. Assurer l'interopérabilité entre services
      - a) L'enjeu de l'interopérabilité entre services
      - b) La mise en place de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT)
  - B. UNE TECHNOLOGIE QUI PRÉSENTE UN INTÉRÊT OPÉRATIONNEL ET BUDGÉTAIRE
    - 1. Des fonctionnalités nouvelles pour les SDIS
    - 2. Des sources d'économies identifiées pour l'État et les SDIS, qui participent conjointement au financement du réseau
- II. UN DÉPLOIEMENT DIFFICILE DONT L'ACHÈVEMENT RESTE INCERTAIN
  - A. LE TAUX D'ADHÉSION SATISFAISANT NE DOIT PAS MASQUER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES LORS DU DÉPLOIEMENT
    - 1. Un taux d'adhésion globalement conforme à l'objectif
    - 2. Un déploiement difficile
  - B. L'ACHÈVEMENT DE LA MIGRATION DES SDIS EST INCERTAIN, DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
    - 1. Le moindre intérêt opérationnel d'ANTARES en zone rurale pourrait conduire certains SDIS à renoncer à la migration
    - 2. Ce risque est renforcé par l'extinction du fonds d'aide à l'investissement (FAI), facteur important d'inégalité entre les SDIS
DEUXIÈME PARTIE : UNE PRISE EN COMPTE INDISPENSABLE DES DIFFICULTÉS OPÉRATIONNELLES ET DES PISTES D'ÉCONOMIES DES SERVICES UTILISATEURS
- I. UN BILAN CONTRASTÉ SUR LE PLAN OPÉRATIONNEL ET FINANCIER
  - A. DES DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT PERSISTANTES
    - 1. Un intérêt opérationnel à relativiser
      - a) La persistance de « zones blanches »
      - b) L'impossibilité d'utiliser ANTARES dans certaines situations
    - 2. Une maintenance dégradée
  - B. UN COÛT LIÉ À LA MIGRATION SOUS-ESTIMÉ
    - 1. La migration vers ANTARES se traduit par un surcoût pour les SDIS
    - 2. L'absence de prise en compte de certains coûts induits
- II. DES MARGES DE PROGRÈS À CONCRÉTISER
  - A. MAXIMISER L'INTÉRÊT OPÉRATIONNEL D'ANTARES
  - B. CONCRÉTISER LES PISTES D'ÉCONOMIES
TROISIÈME PARTIE : UN AVENIR INCERTAIN, ENTRE MODERNISATION ET SAUT TECHNOLOGIQUE
- I. UNE MODERNISATION TECHNOLOGIQUE INDISPENSABLE À COURT-TERME DONT L'IMPACT SUR LES SERVICES UTILISATEURS RESTE À DÉTERMINER
  - A. UNE MODERNISATION INÉVITABLE DU RÉSEAU QUI PEUT ÊTRE SOURCE D'ÉCONOMIES ET DE COHÉRENCE
    - 1. Une modernisation qui répond à l'obsolescence programmée de certains éléments du réseau
    - 2. Une modernisation qui peut être source d'économies et de cohérence
  - B. L'IMPACT DE CETTE MODERNISATION SUR LES SERVICES UTLISATEURS N'A PAS ÉTÉ SUFFISAMMENT ANTICIPÉ
    - 1. Une modernisation qui bouleverse l'économie initiale du projet ANTARES et augmente sa durée
    - 2. La question du financement de cette modernisation par les services utilisateurs n'est pas réglée
- II. LE SAUT TECHNOLOGIQUE VERS LE LONG TERM EVOLUTION (LTE) NE PEUT ÊTRE SOUTENABLE QUE S'IL S'ACCOMPAGNE D'UNE STRATÉGIE ADAPTÉE VIS-À-VIS DES OPÉRATEURS D'IMPORTANCE VITALE
  - A. UN SAUT TECHNOLOGIQUE ATTENDU À L'HORIZON 2030
    - 1. Le passage vers le LTE permettrait de répondre aux besoins de transmissions de données du « sapeur-pompier du futur »
    - 2. L'attribution d'une partie de la bande de fréquences 700 MHz permet d'envisager un saut technologique à l'horizon 2030
  - B. LA NÉCESSITÉ D'ASSOCIER LES OPÉRATEURS D'IMPORTANCE VITALE POUR TROUVER UN SEUIL DE RENTABILITÉ
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 3 avril 2023

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