Rapport d'information n° 205 (2015-2016) de M. Jean BIZET , Mmes Gisèle JOURDA , Pascale GRUNY , MM. Michel BILLOUT , Jean-Yves LECONTE , Didier MARIE , Yves POZZO di BORGO , Jean-Claude REQUIER et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 27 novembre 2015

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