Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire

Rapports d'information

Rapport d'information n° 409 (2014-2015), déposé le 15 avril 2015

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 409 (2014-2015) de M. Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 avril 2015

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES
- I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
  - A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
    - 1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative
    - 2. L'accès des personnes handicapées à l'emploi : la place du travail protégé
      - a) Le travail en milieu ordinaire
      - b) Le travail en milieu protégé et adapté
  - B. LES TRAVAILLEURS EN ESAT SONT SOUMIS À UN STATUT EXORBITANT DU DROIT COMMUN
- II. CONFRONTÉS À DES ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES, LES ESAT DOIVENT ADAPTER LEUR MODÈLE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL
  - A. LES ESAT FACE À L'ÉVOLUTION DES POPULATIONS ACCUEILLIES
    - 1. Le vieillissement des usagers
    - 2. L'évolution des types de handicap accueillis : l'importance croissante du handicap psychique
  - B. LES ESAT FACE À L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE : UN TRAVAIL DE MOINS EN MOINS « PROTÉGÉ »
    - 1. Les ESAT, des acteurs économiques à part entière soumis aux mêmes exigences que leurs concurrents
    - 2. Les ESAT ne sont pas épargnés par les aléas de l'activité économique qui fragilisent leur modèle économique
DEUXIÈME PARTIE : LES ESAT SONT SOUMIS À UNE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE ACCRUE QUI POSE LA QUESTION DE L'ÉVOLUTION DE LEUR FINANCEMENT
- I. L'OFFRE DE PLACES EN ESAT NE REPOSE PAS SUR UNE JUSTE APPRÉHENSION DES BESOINS
  - A. UN MANQUE D'INFORMATIONS SUR LES BESOINS DE PLACEMENTS EN ESAT
  - B. LA FIN DES CRÉATIONS DE PLACE EN ESAT DEPUIS 2013
- II. LE FINANCEMENT DES ESAT EST DAVANTAGE CONTRAINT
  - A. UN FINANCEMENT QUI REPOSE SUR TROIS PILIERS
  - B. VERS LE TRANSFERT DU PILOTAGE ET DU FINANCEMENT DES ESAT ?
TROISIÈME PARTIE : LES RELATIONS DES ESAT AVEC LE MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL ET AVEC LEUR ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DOIVENT ÊTRE ENCOURAGÉES
- I. SANS REMETTRE EN CAUSE LA MISSION DES ESAT, LES PASSERELLES AVEC LE MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL MÉRITERAIENT D'ÊTRE RENFORCÉES
  - A. L'INTÉGRATION EN MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL EST PEU DÉVELOPPÉE
  - B. TOUT EN PRÉSERVANT LE RÔLE D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL DES ESAT, L'INTÉGRATION DES TRAVAILLEURS EN MILIEU ORDINAIRE MÉRITERAIT D'ÊTRE FACILITÉE
- II. LES RELATIONS ENTRE LES ESAT ET LEUR ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE SONT À CONSOLIDER
  - A. LE RECENSEMENT DES ESAT ET DE LEURS ACTIVITÉS DOIT ÊTRE MUTUALISÉ
  - B. UNE NÉCESSAIRE INTÉGRATION DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL ET UN RENFORCEMENT DE L'ACCÈS À LA COMMANDE PUBLIQUE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXES

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 3 avril 2023

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